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Droit OHADA

  • Juil102021
    Droit

    Radiation d’entreprise

    Une entité radiée est une entité qui n’est plus inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier. C’est une…

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  • Mar312021

    Transformation de la société commerciale

    A. Généralités sur la transformation commerciale  Article 181 La transformation de la société est l’opération par laquelle une société change…

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  • Mar242021

    Société mère et filiale

    La société mère et celle filiale constituent des types de sociétés définies par le législateur OHADA. Dans l’espace OHADA, l’implantation…

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  • Mar032021

    Action en responsabilité civile contre les dirigeants (section 2)

    Section 2 – Action sociale Article 165 Chaque dirigeant social est responsable individuellement envers la société, des fautes qu’il commet…

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  • Fév242021

    L’ Action en responsabilité civile contre les dirigeants ( Section1)

    https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/ Section 1 – Action individuelle Article 161 Sans préjudice de la responsabilité éventuelle de la société, chaque dirigeant social…

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  • Fév102021
    Droit

    Alerte par les associés

    Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant (alerte par les associés).…

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  • Jan272021
    Droit

    Alerte par le commissaire aux comptes

    Sociétés autres que les sociétés par actions Article 150 Le commissaire aux comptes, dans les sociétés autres que les sociétés…

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  • Jan202021
    Droit

    Litiges en société

    La vie des sociétés reste soumise à un certain nombre d’aléas. Parmi ces aléas, l’hypothèse d’un conflit ou d’une divergence entre les associés reste l’une des plus…

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  • Jan132021
    Droit

    Dividendes

    Les dividendes sont les sommes à titre de revenus qu’une entreprise verse à ses actionnaires. Le conseil d’administration à l’Assemblée…

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  • Déc302020
    Droit

    Approbation

    Article 138 Le gérant, le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas, établit un rapport de gestion dans lequel…

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