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Droit OHADA

  • Oct182022

    Je vous recommande ce livre « je suis GRH »

    Aujourd’hui, j’ai eu l’honneur de visiter les locaux de la célèbre librairie TedMaster.org, des locaux paisibles, un staff dynamique… En…

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  • Juil102021
    Droit

    La Radiation d’entreprise

    Une entité radiée est une entité qui n’est plus inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier. C’est une…

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  • Mar312021

    Transformation de la société commerciale

    A. Généralités sur la transformation de la société commerciale  Article 181 La transformation de la société est l’opération par laquelle…

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  • Mar242021

    Société mère et filiale

    La société mère et celle filiale constituent des types de sociétés définies par le législateur OHADA. Dans l’espace OHADA, l’implantation…

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  • Fév242021

    Action en responsabilité civile contre les dirigeants

    L’action en responsabilité civile contre les dirigeants est prérogative accordée par le législateur a toute personne subissant un préjudice quelconque…

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  • Fév102021
    Droit

    Alerte par les associés

    Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant (alerte par les associés).…

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  • Jan272021
    Droit

    Alerte par le commissaire aux comptes

    Sociétés autres que les sociétés par actions (SARL, SNC, SCS) Article 150: La demande d’explication  Le commissaire aux comptes, dans…

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  • Jan202021
    Droit

    Litiges en société

    La vie des sociétés reste soumise à un certain nombre d’aléas. Parmi ces aléas, l’hypothèse d’un conflit ou d’une divergence entre les associés reste l’une des plus…

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  • Jan132021
    Droit

    Dividendes

    Les dividendes sont les sommes à titre de revenus qu’une entreprise verse à ses actionnaires. Le conseil d’administration à l’Assemblée…

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  • Déc162020
    Droit

    Assemblée Générale

    A.  Décisions collectives – Principes généraux de l’Assemblée générale Article 125 Sauf disposition contraire du présent Acte Uniforme, tout associé…

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