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Alerte par les associés

Alerte par les associés
10 février 2021 Vanessa AKA
Blog, Droit, Droit OHADA
Droit

Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant (alerte par les associés). Cette question peut porter sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. La réponse du gérant est communiquée au commissaire aux comptes.

A. Alerte par les Actionnaires des Sociétés par actions

Selon l’Article 158 du droit OHADA, dans une société anonyme, tout actionnaire peut, deux (2) fois par exercice, poser des questions au Président du Conseil d’Administration( PCA), au président-directeur général ou à l’administrateur général (alerte par un actionnaire), selon le cas surtout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Le président du conseil d’administration, le président-directeur général ou l’administrateur général, selon le cas, répond par écrit, dans un délai de quinze (15) jours, aux questions posées en application de l’alinéa précédent. Dans le même délai, il adresse copie de la question et de sa réponse au commissaire aux comptes.

Selon l’Article 158 alinéa 1 du droit OHADA, les dispositions de l’article précédent s’appliquent aux sociétés par actions simplifiées conformément à l’article 853-3 ci-après.

B. Au niveau des Autres types de Sociétés 

Selon l’Article 157 du droit OHADA, dans les sociétés autres que les sociétés par actions; tout associé non gérant peut, deux (2) fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant (alerte par les associés); sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Le gérant répond par écrit, dans le délai de quinze (15) jours, aux questions posées en application de l’alinéa précédent. Dans le même délai, il adresse copie de la question et de sa réponse au commissaire aux comptes; s’il en existe un.

Cet article a été inspiré par le livre : Je suis juriste

Je suis Juriste

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