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Assistance à la Création d’une Entreprise Individuelle au Sénégal

Assistance à la Création d’une Entreprise Individuelle au Sénégal
17 mai 2024 TedMaster.org

Assistance à la Création d’une Entreprise Individuelle au Sénégal

Qui Peut Créer une Entreprise Individuelle ?

Toute personne physique majeure et résidente au Sénégal, munie d’un récépissé d’inscription au registre de commerce et d’une carte de commerçant, est habilitée à exercer des activités au sein d’une entreprise individuelle.

Documents Requis

A la Chambre de Commerce:

(1) Copie d’une pièce d’identification nationale (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire);
(2) Pour les étrangers, copie du passeport;
(3) Déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX, ou extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois;
(4) Pour les étrangers, extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois;
(5) Certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie : adresse de Dakar);
(6) Copie du certificat de mariage (si applicable).

A l’APIX:

(1) Deux copies d’une pièce d’identification nationale;
(2) Pour les étrangers, deux copies du passeport;
(3) Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois;
(4) Pour les étrangers, extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois;
(5) Certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie : adresse de Dakar);
(6) Copie du certificat de mariage (si applicable);
(7) Deux timbres fiscaux de 2 000 FCFA (pour le RCCM et le NINEA).

Remarque: En cas d’indisponibilité de l’extrait de casier judiciaire au moment du dépôt, une déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX, peut être remplie par le requérant, sous condition de fournir ce document dans les 75 jours.

Coûts

A la Chambre de Commerce, le coût de création d’une entreprise individuelle en nom propre est de 16 000 FCFA, et de 26 000 FCFA pour les entreprise individuelle avec dénomination. Cependant, à l’APIX: le coût de création d’une entreprise individuelle en nom propre est de 10 000 FCFA, et de 20 000 FCFA pour les entreprise individuelle avec dénomination.

Remarque: Les frais incluent diverses charges administratives et d’enregistrement.

Délai de Création

La création d’une entreprise individuelle peut être finalisée dans un délai de 48 heures.

Procédures en Cas de Perte ou de Vol

En cas de perte ou de vol du récépissé d’inscription au Registre du Commerce ou de la carte de commerçant, un duplicata peut être demandé en présentant une copie de la pièce d’identification et un certificat de perte.

Où S’Adresser ?

– Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD)
– Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE) de l’APIX

Pour plus d’informations, les intéressés peuvent contacter :
– Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD)
– Chambres de Commerce régionales (pour les régions)
– Ministère du Commerce, du Secteur Informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits Locaux et des PME
– Agence de la Promotion et d’Investissements des Grands Travaux (APIX)

Cette démarche vise à simplifier le processus de création d’entreprise individuelle et à fournir un soutien adéquat aux entrepreneurs en herbe.

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