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Principe des Titres Sociaux

Principe des Titres Sociaux
9 septembre 2020 Vanessa AKA
In Droit OHADA
Droit

Article 51 : La société émet des titres sociaux en contrepartie des apports faits par les associés. Ils représentent les droits des associés et sont dénommés actions dans les sociétés par actions et parts sociales dans les autres sociétés.

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