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Droit

  • Juin292022

    La demande de mise en disponibilité

    https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/ Art.L.68.– Le travailleur peut sur sa demande bénéficier d’une mise en disponibilité. Elle consiste pour le travailleur à cesser…

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  • Juin292022

    L’objet des sociétés

    Au sens de l’objet du contrat, l’objet est en fait l’objet social c’est-à-dire l’activité que se propose d’exercer la société…

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  • Juin292022

    Les titres sociaux

    Les titres sociaux Article 53 Les titres sociaux confèrent à leur titulaire : un droit sur les bénéfices réalisés par…

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  • Mar112022

    Le meilleur livre de GRH au Sénégal

    A. Généralités sur le je suis GRH ( Gestion des Ressources Humaines )  La GRH est une activité clé au…

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  • Juil102021
    Droit

    Radiation d’entreprise

    Une entité radiée est une entité qui n’est plus inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier. C’est une…

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  • Mar312021

    Transformation de la société commerciale

    A. Généralités sur la transformation commerciale  Article 181 La transformation de la société est l’opération par laquelle une société change…

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  • Mar242021

    Société mère et filiale

    La société mère et celle filiale constituent des types de sociétés définies par le législateur OHADA. Dans l’espace OHADA, l’implantation…

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  • Mar032021

    Action en responsabilité civile contre les dirigeants (section 2)

    Section 2 – Action sociale Article 165 Chaque dirigeant social est responsable individuellement envers la société, des fautes qu’il commet…

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  • Fév242021

    L’ Action en responsabilité civile contre les dirigeants ( Section1)

    https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/ Section 1 – Action individuelle Article 161 Sans préjudice de la responsabilité éventuelle de la société, chaque dirigeant social…

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  • Fév102021
    Droit

    Alerte par les associés

    Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant (alerte par les associés).…

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