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Protéger votre magazine au Sénégal

Protéger votre magazine au Sénégal
15 mars 2023 TedMaster.org
In Blog, Droit
je suis gré

Vous souhaitez protéger votre magazine au Sénégal

Réponse: En tant qu’auteur d’un magazine au Sénégal, vous pouvez protéger votre travail en suivant les étapes suivantes:

(1) Enregistrement auprès de la Direction du Commerce intérieur du Sénégal :
Vous pouvez enregistrer votre magazine auprès de la Direction du Commerce intérieur du Sénégal. L’enregistrement peut se faire en ligne ou en personne. Vous devrez fournir des informations sur votre magazine, y compris son nom, son adresse, sa fréquence de publication et son contenu.

(2) Obtention d’un ISSN / ISBN:
Un numéro ISSN (International Standard Serial Number) est un identifiant unique pour les publications périodiques. L’obtention d’un ISSN pour votre magazine peut aider à le protéger et à le faire reconnaître internationalement. Vous pouvez obtenir un ISSN auprès du Centre national ISSN du Sénégal.

(3) Dépôt légal:
Le dépôt légal est l’obligation légale de déposer une copie de votre publication auprès d’une bibliothèque nationale ou d’un organisme de dépôt désigné. Au Sénégal, le dépôt légal est obligatoire pour les publications périodiques. Vous devrez donc déposer une copie de chaque numéro de votre magazine à la Bibliothèque nationale du Sénégal.

(4) Protection du droit d’auteur:
Le droit d’auteur protège votre magazine contre la reproduction non autorisée et l’utilisation non autorisée de son contenu. Au Sénégal, la protection du droit d’auteur est automatique dès la création de votre magazine, mais il est recommandé d’inclure une mention de copyright sur chaque numéro.

(5) Dépôt d’une copie au BSDA
Établissement public à caractère professionnel, le BSDA, selon l’article 2 de la Loi 72-40, se substituait au Bureau africain du droit d’auteur et au Bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférence. Société de gestion collective des droits des créateurs d’œuvres de l’esprit, elle a pour missions:

  • d’une part, de les rassembler et de défendre leurs intérêts matériels et moraux; 
  • d’autre part, de protéger, d’exploiter, de percevoir et de répartir les droits d’auteur au Sénégal.

Le décret 72-1195 du 5 octobre 1972 détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement du BSDA pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.

En suivant ces étapes, vous pouvez protéger votre magazine au Sénégal et faire valoir vos droits en cas de violation. https://tedmaster.org/

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