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La Retraite au Senegal

La Retraite au Senegal
3 mars 2022 Vanessa AKA
In Droit, Droit du travail
je suis gré

B. Pourquoi vous devez acheter le livre “Je suis GRH”

Dans la plupart des pays africains, il est rare de trouver des ouvrages traitant la gestion des ressources humaines d’entreprise sous son aspect totalement pratiques. C’est là le défi relevé par ce livre “Je suis GRH ” . “Je suis GRH ” est le livre dont tous les étudiants, Professionnels, et même experts des Ressources Humaines ont besoin, du fait de son approche simpliste, accessible, et purement pratique en entreprise. Je suis GRH est et restera le livre incontournable de la RH d’entreprise en Afrique Francophone. Du Haut de ses Trois ans d’existence, ce livre n’arrête de se bonifier. C’est un cocktail explosif de notions accessibles, complexes, et pratique. Mieux qu’un livre, Je suis GRH est un Manuel de procédures. Ne pas en disposez serait sans l’ombre d’un doute un sacrilège professionnel. C’est juste fou son approche.

Allons un peu plus en profondeur

Il synthétise de façon claire et illustrée l’essentiel des connaissances en Gestion des Ressources Humaines (GRH). C’est un outil complet où vous trouverez les réponses précises à toutes vos interrogations relatives à la Gestion des R.H. ainsi que: des Arretés, des Conventions… Il a été imaginé et conçu pour vous faire gagner un temps fou, en intégrant tous les éléments nécessaires à l’exercice de la profession de GRH. Soyons Fous: Satisfait ou remboursé. Ne vous privez pas de nous laisser après relecture un commentaire, et croyez nous sur parole, nous les lisons avec beaucoup de soin, d’attention, et de gratitude. Nous croyons avec certitude que dans moins de cinq ans, nos livres seront des références mondiales grâce à vous. Nous ne le pouvons pas seul mais ensemble. Oui, C’est possible. Et nous allons le faire ensemble. 

Dans ce livre, Monsieur Teddy CHACHA, concilie les concepts théoriques et pratiques sur la RH avec beaucoup d’ingéniosité, tous les étapes de la RH, soit: les recrutements, les choix du type de contrat, les rédactions de contrat, les déclarations CSS et IPRES, les mutations, le syndicat… Plus qu’un livre, c’est un manuel de procédure. En vous offrant au delà de tout, le graal du métier: l’expérience d’une multitude de Gestionnaires des Ressources Humaines. Sans l’ombre d’un doute ce livre vous rendra excellent en Gestion des R.H.

Le Livre complémentaire à celui ci est: Le Plan Social. Et si vous voulez passer au niveau supérieur de votre apprentissage, procurez vous le livre suivant aussi: Dictionnaire du GRH.

C. Plan du livre “Je suis GRH”

PRÉSENTATION DE TEDMASTER.ORG

NOS LIVRES
PREFACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. RECRUTEMENT DU PERSONNEL
CHAPITRE 2. GESTION DE DOSSIER RH
CHAPITRE 3. RÉDACTION DES CONTRATS
CHAPITRE 4. GESTION DU TEMPS
CHAPITRE 5. GESTION SPÉCIALE
CHAPITRE 6. GESTION PAIE 
CHAPITRE 7. GESTION DES REVENUS SPÉCIAUX
CHAPITRE 8. ADHÉSION À L’IPRES OU À LA CSS
CHAPITRE 9. GESTION DES DÉCLARATIONS 
CHAPITRE 10. AGENCE IPRES ET CSS
CHAPITRE 11. ABECEDAIRE À L’IPRES ET À LA CSS
CHAPITRE 12. PLATEFORME DIGITALE – ACTUALITE 
CHAPITRE 13. GESTION DE STABILITÉ
CHAPITRE 14. INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
CHAPITRE 15. MODELS DE LETTRES 
CHAPITRE 16. LA RETRAITE 
CHAPITRE 17. GESTION COMPTABLE DE LA RH  
CHAPITRE 18. SAUVEGARDE DES DONNEES 
CHAPITRE 19. LA TIC ET LA RH – Cas de l’ERP 
DOCUMENT 1. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE
DOCUMENT 2. CLASSIFICATION
DOCUMENT 3. CONGES PAYES 
DOCUMENT 4. SALAIRES DES TRAVAILLEURS DU COMMERCE
DOCUMENT 5. NÉGOCIATIONS TRIPARTITES (Les négociations tripartites dans le secteur privé: protocole d’accord du 11 Août 2009.) 
DOCUMENT 6. EXTENSION DU TRIPARTITES (Arrêté Portant extension du protocole d’accord tripartite du 11 août 2009 sur les augmentations généralisées de salaires dans le secteur privé..)
DOCUMENT 7. DROIT DU TRAVAIL ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (Par Ndiaga NDIAYE, Inspecteur du travail et de la Sécurité Sociale) 
DOCUMENT 8. NOUVEAUX BARÈMES DES SALAIRES 
Extrait de la loi N°62-47 du 13 Juin 1962 – Portant interdiction du travail Noir et du cumul d’Emploi
Loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales modifiée par la loi n°83-54 du i8 février 1983 
Décret N° 62-01PC/MFPT/DGTSS/TMO Du 22 Janvier 1962

D. Extrait du livre “Je suis GRH”

En cas de départ pour la retraite, le travailleur à titre permanent ayant accompli dans l’entreprise une durée de service continue au moins égale à la période de référence ouvrant droit de jouissance au congé, telle que prévue par l’article 122 du Code du Travail et par les arrêtés d’application, a droit à une indemnité de retraite. Cette indemnité est représentée, pour chaque année de présence continue dans l’entreprise, par un pourcentage déterminé du salaire global mensuel moyen des douze mois d’activité qui ont précédé la date de licenciement. Le pourcentage en question est fixé à:

  • 25% pour les cinq premières années;
  • 30% pour les 5 années suivantes;
  • 40% pour la période s’étendant au-delà de la dixième année. (Convention Collective Interprofessionnelle).

Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d’année. Cette indemnité n’est pas due si le licenciement est motivé par une faute grave du travailleur.

Les employeurs déclarent prêts à étudier et à soumettre à l’agrément des organisations syndicales signataires de la présente convention les dispositions susceptibles d’être prises pour assurer aux travailleurs, par un avenant, le bénéfice d une retraite par cotisations mutuelles. Les parties reconnaissent que l’admission au bénéfice d’une retraite ne constitue pas un licenciement et ne peut, par conséquent, justifier le double avantage qui résulterait de l’octroi d’une pleine indemnité de licenciement en plus d’une pension de retraite. 

Cependant, les travailleurs ayant acquis des droits à la retraite bénéficieront d’une indemnité de fin de carrière  calculée sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement qu’elle remplacera, avec application, jusqu’à l’âge retenu comme âge normal de la retraite, de taux d’abattement progressif, établis d’accord parties, en fonction des avantages offerts par le régime qui serait adopté. 

Les avantages résultant du régime ainsi établi d’accord parties ne pourront se cumuler avec ceux dérivant de régimes de retraite, établis au sein des entreprises ou avec leur participation. Les employeurs s’engagent à faire connaître aux travailleurs l’état d’avancement de leurs études à partir du 1er Mai 1957. Lorsque le système de retraite prévu ci-dessus aura été arrêté d’accord parties, les causes du présent article seront remplacées par les dispositions régissant le régime de retraite ainsi adopté (L’article 44 a été abrogé et remplacé par l’avenant du 27 Mars I958.). Avenant, arrêté 9682, JOAOF n° 3007, l3 Décembre 1958, p. 2180.

Processus de l’indemnité de retraite
l’ inspection du travail 

Un employé à la retraite, a droit à ses indemnités de retraite et dans le cas où l’employeur refuse d’octroyer à l’employé ces indemnités, celui-ci peut porter plainte contre l’employeur au niveau de l’inspection régional du travail. Voici le processus:

  • Rédiger une lettre de plainte adressée à l’inspection régional du travail; 
  • Prendre la convocation et remettre à l’employeur;
  • Se rendre à la convocation à la date donnée.

Le Jour de la convocation: Comment cela se passe? 

  1. Les présentations se font entre les partie, par l’inspecteur chargé du dossier. 
  2. La parole est donnée à l’employé pour relater les faits. Après cela l’employeur relate les faits selon lui. 
  3. L’inspecteur pose quelques séries de questions aux deux parties et essaie de trouver un terrain d’accord. 
  4. Si un accord est trouvé entre les deux parties, l’inspecteur fait un procès-verbal de conciliation est l’affaire est conclu. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, l’inspecteur rédige un procès-verbal de non conciliation et demande à l’employé s’il veut que l’affaire soit portée au niveau du tribunal. 
  5. Si l’employé décide de porter l’affaire au tribunal, alors l’inspecteur donne un RDV de 15 jours à l’employé; ce dernier reviendra à l’inspection de travail pour déposer le procès-verbal de non conciliation. 

NB: L’inspecteur chargé de l’affaire écoute les deux parties et propose juste un terrain d’entente ou un moyen de conciliation entre les deux parties. 

L’ipres: 
  • Se rendre à l’ipres pour prendre la fiche de retraite (demande de liquidation de retraite)
  • Remplir la fiche et déposer tout le dossier de retraite.
La Caisse de Sécurité Sociale

Pour la retraite, il n’y a aucune procédure à faire au niveau de la CSS, si ce n’est clôturer les comptes de cotisation. Pour cela adressé à la direction de la CSS à laquelle l’employé est inscrit une lettre d’arrêt de cotisation pour retraite, suivie des documents attestant cela (pièce d’identité, certificat de fin de travail).

Calcul De L’indemnité De Retraite  

La Méthode de Calcul est la suivante: 

MIN. Détermination du montant: 
  • Les 5 premières années: 
    • (2011) – Salaire x 25% x 1 = 3 870 000 x 0,25 x 1  =    967 500 F Cfa
    • (2012) – Salaire x 25% x 1 = 4 300 000 x 0,25 x 1 =  1 075 000 F Cfa
    • (2013) – Salaire x 25% x 1 = 4 870 000 x 0,25 x 1 =  1 217 500 F Cfa
    • (2014) – Salaire x 25% x 1 = 5 870 000 x 0,25 x 1 =  1 467 500 F Cfa
    • (2015) – Salaire x 25% x 1 = 7 638 000 x 0,25 x 1 =   1 909 500 F Cfa 
  • Les 2 dernières années: 
    • (2016- 2017) -Salaire x 30% x 2 = 13 664 896 x 0,30 x 2 = 8 198 938 F Cfa

Soit un Total à percevoir de:  6 637 000 ­+ 8 198 938 = 14 835 938 F Cfa. 

MAX. Détermination du montant: 

13 664 896 (0,25 x 5 + 0,30 x 2) = 25 280 058 F Cfa 

E. Ils parlent de notre livre

1. https://www.facebook.com/Je-suis-votre-GRH-196809177841130/?ref=py_c
2. https://tedmaster.org/2022/07/07/je-suis-grh/

F. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Pour nous satisfaction , vous devriez nous contacter et vous seriez remboursé intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018.

Cet article a été tiré du livre : Je suis GRH

Je suis GRH

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