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Droit du travail

  • Oct122020
    Droit

    Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension

    Art.L.85.– A la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou…

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  • Oct122020
    Droit

    Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension

    Art.L.85.– A la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou…

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  • Oct052020
    Droit

    De la convention et des accords collectifs de travail

     De la nature et de la validité de la convention collective Art.L.80.– La convention collective de travail est un accord…

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  • Sep282020
    Droit

    Du tâcheronnat

    Art.L.77.– Le tâcheron est un maître ouvrier inscrit au registre des corps et métiers qui recrute à titre occasionnel des…

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  • Sep212020
    Droit

    De la formation professionnelle

    Art.L.75.– Le contrat de travail, ou ultérieurement un avenant à ce contrat, peut prévoir une formation professionnelle en alternance ou…

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  • Sep142020
    Droit

    Dispositions transitoires

    Art.L.72.– Les dispositions du présent code sont de plein droit applicables aux contrats individuels en cours. Elles ne peuvent constituer…

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  • Sep072020
    Droit

    De l’apprentissage et de la formation professionnelle

    De l’apprentissage Art.L.73.– Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre…

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  • Août312020
    Droit

    De la suspension des contrats de travail

    Art.L.70.- Le contrat est suspendu : 1- en cas de fermeture de l’établissement par suite du départ de l’employeur sous…

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  • Août242020
    Droit

    De la retraite

    Art.L.69.– Tous les travailleurs, y compris les journaliers, ont droit à la retraite. L’âge de la retraite est celui fixé…

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  • Août192020
    Droit

    DURÉE -PROROGATION DURÉE

    Article 28: Toute société à une durée qui doit être mentionnée dans ses statuts. La durée de la société ne…

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