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Droit du travail

  • Oct122020

    Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension

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    Art.L.85.– A la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou…

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  • Oct122020

    Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension

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    Art.L.85.– A la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou…

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  • Oct052020

    De la convention et des accords collectifs de travail

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     De la nature et de la validité de la convention collective Art.L.80.– La convention collective de travail est un accord…

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  • Sep282020

    Du tâcheronnat

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    Art.L.77.– Le tâcheron est un maître ouvrier inscrit au registre des corps et métiers qui recrute à titre occasionnel des…

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  • Sep212020

    De la formation professionnelle

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    Art.L.75.– Le contrat de travail, ou ultérieurement un avenant à ce contrat, peut prévoir une formation professionnelle en alternance ou…

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  • Sep142020

    Dispositions transitoires

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    Art.L.72.– Les dispositions du présent code sont de plein droit applicables aux contrats individuels en cours. Elles ne peuvent constituer…

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  • Sep072020

    De l’apprentissage et de la formation professionnelle

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    De l’apprentissage Art.L.73.– Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre…

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  • Août312020

    De la suspension des contrats de travail

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    Art.L.70.- Le contrat est suspendu : 1- en cas de fermeture de l’établissement par suite du départ de l’employeur sous…

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  • Août242020

    De la retraite

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    Art.L.69.– Tous les travailleurs, y compris les journaliers, ont droit à la retraite. L’âge de la retraite est celui fixé…

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  • Août192020

    DURÉE -PROROGATION DURÉE

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    Article 28: Toute société à une durée qui doit être mentionnée dans ses statuts. La durée de la société ne…

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