-
MlleJustineLa demande de mise en disponibilité
En savoir plushttps://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/ Art.L.68.– Le travailleur peut sur sa demande bénéficier d’une mise en disponibilité. Elle consiste pour le travailleur à cesser…
00 -
MlleJustine
Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension
En savoir plusArt.L.85.– A la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou…
-
MlleJustine
Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension
En savoir plusArt.L.85.– A la demande de l’une des organisations syndicales d’employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou…
-
MlleJustine
De la convention et des accords collectifs de travail
En savoir plusDe la nature et de la validité de la convention collective Art.L.80.– La convention collective de travail est un accord…
-
MlleJustine
Du tâcheronnat
En savoir plusArt.L.77.– Le tâcheron est un maître ouvrier inscrit au registre des corps et métiers qui recrute à titre occasionnel des…
-
MlleJustine
De la formation professionnelle
En savoir plusArt.L.75.– Le contrat de travail, ou ultérieurement un avenant à ce contrat, peut prévoir une formation professionnelle en alternance ou…
-
MlleJustine
Dispositions transitoires
En savoir plusArt.L.72.– Les dispositions du présent code sont de plein droit applicables aux contrats individuels en cours. Elles ne peuvent constituer…
-
MlleJustine
De l’apprentissage et de la formation professionnelle
En savoir plusDe l’apprentissage Art.L.73.– Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre…
-
MlleJustine
De la suspension des contrats de travail
En savoir plusArt.L.70.- Le contrat est suspendu : 1- en cas de fermeture de l’établissement par suite du départ de l’employeur sous…
-
MlleJustine
De la retraite
En savoir plusL’âge de la retraite est déterminant dans le calcul de la pension de retraite. Au Sénégal, que vous soyez fonctionnaire…
Droit du travail
TedMaster.org > Droit du travail
