Affectio societatis est un concept fondamental en droit commercial, particulièrement dans le droit des sociétés. Il s’agit de l’intention qui doit animer les associés d’une société commerciale, à savoir la volonté de collaborer ensemble sur un pied d’égalité pour la réalisation d’un projet commun. Ce concept est essentiel pour la validité du contrat de société et doit exister dès la constitution du groupement et tout au long de l’exécution du pacte social.
La jurisprudence est constante pour dire qu’il ne peut y avoir de société sans volonté de s’associer. Elle a pu donner des définitions de cette notion d’affectio societatis à travers plusieurs décisions.
L’affectio societatis implique plusieurs éléments :
– 𝐕𝐨𝐥𝐨𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐞𝐫 : Les associés doivent travailler ensemble à la réalisation de l’objet social, c’est-à-dire l’activité pour laquelle la société a été créée. (𝐂𝐚𝐬𝐬. 𝐂𝐨𝐦., 𝟏𝟓 𝐦𝐚𝐢 𝟏𝟗𝟕𝟒, 𝐧° 𝟕𝟐-𝟏𝟐.𝟕𝟗𝟕);
– 𝐀𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐛𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : Il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre les associés, même si leurs parts sociales ou leurs contributions au capital peuvent être inégales. (𝐂𝐚𝐬𝐬. 𝐂𝐢𝐯. 𝟏𝐞̀𝐫𝐞, 𝟏𝐞𝐫 𝐨𝐜𝐭. 𝟏𝟗𝟗𝟔, 𝐧° 𝟗𝟒-𝟏𝟗.𝟓𝟑𝟎);
– 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧 : Les associés doivent être motivés par la réalisation de bénéfices ou la poursuite d’un but commun, conformément à l’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟏𝟖𝟑𝟑 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 en droit ivoirien. (𝐂𝐚𝐬𝐬. 𝐂𝐨𝐦., 𝟑 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟏, 𝐧° 𝟏𝟗-𝟏𝟎.𝟔𝟗𝟑);
On peut retenir que l’affectio societatis désigne la volonté de travailler ensemble, et sur un pied d’égalité, sur un projet commun dans le but de réaliser des bénéfices.
Toutefois, cette définition peut sembler idéaliste dans le sens où elle ne correspond pas toujours à la réalité. Par exemple, si j’achète quelques actions d’une multinationale avec mes économies dans le but de diversifier mes revenus, je ne suis pas animé par la volonté de collaborer activement et de manière égalitaire à un projet commun. Peut-être que je souhaite simplement récupérer quelques dividendes et revendre mes actions pour faire une plus-value. A ce moment-là, on ne peut pas dire que j’ai l’affectio societatis.
C’est pourquoi la jurisprudence retient de plus en plus une définition plus souple et plus réaliste de l’affectio societatis, telle que « la volonté d’union et l’acceptation des aléas » (𝐂𝐚𝐬𝐬. 𝐂𝐨𝐦., 𝟏𝟗 𝐟𝐞́𝐯𝐫. 𝟏𝟗𝟗𝟏).
𝐀𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐬𝐞𝐥𝐨𝐧 𝐯𝐨𝐮𝐬, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞𝐭𝐚𝐭𝐢𝐬 ?
