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la procédure de création d’entreprise au Sénégal 

la procédure de création d’entreprise au Sénégal 
10 mars 2023 Ababacar Diop
In Blog, Droit
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la procédure de création d’entreprise au Sénégal 

TedMaster.org est une plateforme en ligne qui vise à fournir des informations utiles et des ressources pour aider les entrepreneurs à créer et développer leur entreprise au Sénégal. Si vous êtes intéressé par la création d’une entreprise au Sénégal, voici les étapes à suivre:

  1. Choisir le type d’entreprise: La première étape consiste à choisir le type d’entreprise que vous souhaitez créer. Vous pouvez opter pour une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA) ou une société en commandite simple (SCS). Chaque type d’entreprise a des avantages et des inconvénients, donc il est important de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins.
  2. Choisir un nom pour l’entreprise: Le nom de votre entreprise est important car il est utilisé pour l’identification juridique de votre entreprise. Assurez-vous que le nom que vous choisissez n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise et qu’il est en conformité avec les lois et règlements en vigueur au Sénégal.
  3. Obtenir un certificat de réservation de nom: Avant de pouvoir enregistrer votre entreprise, vous devez obtenir un certificat de réservation de nom auprès du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Ce certificat confirme que le nom que vous avez choisi est disponible et réservé pour votre entreprise.
  4. Rédiger les statuts de l’entreprise: Les statuts de l’entreprise définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise. Vous devez rédiger des statuts conformes aux lois et règlements en vigueur au Sénégal.
  5. Déposer les documents requis auprès du RCCM( Registre Du Commerce du Credit Mobilier): Les documents requis pour enregistrer votre entreprise auprès du RCCM comprennent le certificat de réservation de nom, les statuts de l’entreprise, une déclaration de souscription et de versement, et une déclaration de non-condamnation. Une fois ces documents déposés, vous recevrez un certificat d’immatriculation.
  6. Obtenir un numéro d’identification fiscale unique (NINEA): C’est un numéro d’identification unique attribué par l’administration fiscale au Sénégal. Vous devez obtenir un NIF pour votre entreprise afin de pouvoir déclarer vos impôts.

En résumé, la procédure de création d’entreprise au Sénégal implique le choix du type d’entreprise, le choix d’une dénomination sociale ,  la rédaction des statuts de l’entreprise, le dépôt des documents requis auprès du RCCM, l’obtention d’un Numéro d’Identification Fiscale Unique. 



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