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Négociabilité Cessibilité
Read moreL’existence des sociétés par actions repose, comme leur nom l’indique; sur la création et la diffusion d’actions au profit de…
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Vanessa AKA
Dispositions relatives au Gérant d’une SARL
Read moreOn parle des Dispositions relatives au Gérant d’une SARL (sociétés a responsabilité limitées). Pour ce fait , les associés (personnes…
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Vanessa AKA
Droits et Obligations attachés aux Titres
Read moreLa société émet des titres sociaux; conférant des droits et obligations attachés à ces titres; en contrepartie des apports faits…
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Vanessa AKA
Principe des Titres Sociaux
Read morePrincipe des titres sociaux Article 51 : La société émet des titres sociaux en contrepartie des apports faits par les…
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Mlle Vanessa AKA
Les autres contrats de travail
Read morea. L’apprentissage Art.L.73.– Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre…
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Vanessa AKA
Les Types d’apport
Read moreArticle 40: Chaque associé peut apporter à la société trois types d’apport : de l’argent, par apport en numéraire; des…
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Mlle Vanessa AKA
La suspension du contrat de travail
Read moreLes modalités de suspension du contrat de travail Art.L.70.- Le contrat est suspendu : 1- en cas de fermeture de…
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Mlle Vanessa AKA
De la retraite
Read moreL’âge de la retraite est déterminant dans le calcul de la pension de retraite. Au Sénégal, que vous soyez fonctionnaire…
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Vanessa AKA
Siège Social au Sénégal
Read moreObligatoirement mentionné dans les statuts, le siège social a une fonction capitale pour toute entreprise. Chaque société doit donc en…
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Mlle Vanessa AKA
La modification du contrat de travail au Sénégal
Read morea. La modification du contrat de travail Art.L.66.– S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par…