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Négociabilité Cessibilité

Négociabilité Cessibilité
23 septembre 2020 Vanessa AKA
Blog, Droit, Droit OHADA
Droit

L’existence des sociétés par actions repose, comme leur nom l’indique; sur la création et la diffusion d’actions au profit de personnes venant de tout horizon, les actionnaires. La circulation de ces actions s’opère en général de manière assez libre du fait de l’existence de différentes règles; notamment du fait du principe de libre négociabilité des actions.

Négociabilité et Cessibilité des Titres (AU-DSC/GIE)

Article 57: Les parts sociales sont cessibles. Les actions sont cessibles ou négociables.

Article 58: Les sociétés par actions émettent des titres négociables. L’émission de ces titres est interdite pour les sociétés autres que celles visées au premier alinéa du présent article. On leur interdit également de garantir une émission de titres négociables.  Tous contrats conclus, titres émis ou garanties accordées en violation des dispositions du présent alinéa sont nuls.

Article 59: Dans tous les cas où le présent Acte uniforme prévoit la cession des titres sociaux d’un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits se détermine, à défaut d’accord amiable entre les parties, par expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par décision de la juridiction compétente statuant à bref délai.

Pour plus d’informations sur la Négociabilité et la Cessibilité des Titres: https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/

Cet article a été tiré du livre : Je suis juriste

Je suis Juriste

 

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