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Contrôle fiscal

Contrôle fiscal
15 avril 2020 Vanessa AKA
Fiscalité
FISCALITE

C’est l’histoire d’une société qui a dû faire face à un contrôle fiscal aux conséquences difficiles:

Suite à la rectification de son résultat fiscal, la société BAKARI PLUS fait face à l’administration. En effet, l’administration lui a adressé une demande de vérification sur place des informations comptables et fiscales de la société. Ceci sans préavis. (Ce qui n’est pas normale voir contre les principes fiscaux en terme de contrôle Fiscal).

N’ayant aucune information sur les règles et principes en vigueur en matière de redressement Fiscal, cette dernière entreprise reçoit les inspecteurs qui prient trois mois plein pour la mission de vérification. Durant cette période, le personnel et les dirigeants de la société étaient sous l’épée de Damoclès de ces derniers.

Ceci, au point de laisser leur activités, pour entièrement se consacrer aux inspecteurs. Ainsi, l’administration disposait de tous les éléments nécessaires pour porter une appréciation correcte sur la situation fiscale de la société. Malgré cela ces derniers leurs ont lancé un commandement de payer et a procédé à la saisie conservatoire de ses comptes bancaires. Privée de ses liquidités, la société se déclare en cessation de paiement et finit par être placer en liquidation judiciaire.

Or il se trouve que le contrôle fiscal n’aboutit à rien, aucune poursuite. Mais le mal était déjà fait… Le dirigeant n’en reste pas là et demande à se faire indemniser du préjudice subi du fait de la mise en liquidation judiciaire de sa société.

Le juge lui a accordé cette indemnisation. Protéger vous, en vous informant beaucoup plus sur les procédures de redressement: https://tedmaster.org/produit/annulez-vos-redressements-fiscaux-2/

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