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Blog

  • Déc022020
    Droit

    Bureau de représentation ou de liaison

    Article 120-1 Le bureau de représentation ou de liaison est un établissement appartenant à une société et chargé de faire…

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  • Nov182020
    Droit

    Succursale

    Article 116 La succursale est un établissement commercial ou industriel ou de prestations de services, appartenant à une société ou…

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  • Nov112020
    Droit

    Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée

    Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée A. Les Sociétés en Formation La société est en formation…

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  • Nov042020
    Droit

    Immatriculation au Senegal

    L’immatriculation est l’une des premières étapes à réaliser lors de la création d’une entreprise. L’immatriculation de l’entreprise représente la procédure…

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  • Oct282020
    Droit

    Document D’information

    Disposition relatives au document d’information  Article 86 Toute société qui fait publiquement appel à l’épargne doit, au préalable, publier dans…

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  • Oct212020
    Droit

    Appel public à l’épargne

    Champ d’application de l’Appel public à l’épargne Article 81 Sont réputées faire publiquement appel à l’épargne : les sociétés dont…

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  • Oct142020
    Droit

    Déclaration de Régularité et de Conformité

    a. Dispositions relatives à la Déclaration de Régularité et de Conformité d’une société Article 73: Les fondateurs et les premiers…

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  • Oct072020
    Droit

    Zoom sur le Capital Social

    a.  Disposition Générale Article 61: Toute société doit avoir un capital social qui est indiqué dans ses statuts, conformément aux…

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  • Oct052020
    Droit

    La Convention Collective

    a.  La nature et la validité de la convention collective Art.L.80.– La convention collective de travail est un accord relatif…

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  • Sep302020
    Droit

    La détention des titres sociaux par un seul associé

    La détention des titres sociaux par un seul associé Bravo : Très bon choix! Dans la plupart des pays africains,…

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