Aide?    (221) 77 312 93 00   Télécharger

société commerciale

société commerciale
1 juillet 2020 Vanessa AKA
Blog, Droit, Droit OHADA
Droit

Une société est dite « commerciale » dès lors que l’objet de l’entreprise est de nature commerciale. La création de la société ne se justifie pas uniquement par le besoin de réunir des capitaux. Cela est certainement vrai pour les entreprises de grande taille. Pour les entreprises de petites ou moyennes tailles, la recherche de capitaux seule ne peut justifier leur création. D’autres raisons expliquent ce regroupement. Les plus importantes sont certainement d’ordre juridique. On peut citer par exemple la séparation du patrimoine de l’entreprise avec celui des associés ou de façon beaucoup plus générale, les opportunités d’organisation juridique ou fiscale qu’offre la société.

Selon l’article 4 de l’acte uniforme relatif au sociétés commerciales; elle est créée par deux (2) ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie; dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme. Elle est créée dans l’intérêt commun des associés.

Article 5: La société commerciale peut être également créée, dans les cas prévus par le présent Acte uniforme, par une seule personne, dénommée « associé unique », par un acte écrit.

Article 6: Le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées.

Lien: https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/ https://www.droit-afrique.com/upload/doc/ohada/

0 Avis

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

*

Démarrer
💬 Besoin d'aide?
Salut 👋🏽! Besoin d'aide?