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Les impôts collectés par l’entreprise

Les impôts collectés par l’entreprise
5 septembre 2017 TedMaster.org
In Blog

A. Témoignages Vidéos & Audios 

Je suis Fiscaliste; Très bon choix!

B. Présentation du Livre.

Dans la plupart des pays africains, il est rarissime de trouver des ouvrages totalement pratique traitant du droit fiscal d’entreprise . C’est là le défi relevé dans ce livre “Je suis Fiscaliste” avec plus de 30 chapitres étalés sur 418 pages. En effet, le but de cet ouvrage est d’apporter le maximum d’informations théoriques et pratiques, à toute personne intéressée par la matière fiscale. Chers lecteurs, en achetant le livre: Je suis fiscaliste. Vous n’aurez pas acheté une liasse de feuilles, vous acquérez du savoir et de l’expérience. Car vous tenez entre vos mains un des outils majeur du monde de la fiscalité. Best Seller depuis 2006.

C. Pourquoi vous devez acheter le livre « Je suis Fiscaliste »?

Les raisons pour acheter ce livre: Je suis Fiscaliste” est un ouvrage dont le titre en dit long  sur les aptitudes qu’il confère à son lecteur. Vous savez pour être professionnel d’une discipline il faut des années de travail acharné. De quoi acquérir l’expérience nécessaire pour se prévaloir de Spécialiste en la discipline. Aujourd’hui, le rêve de cette plateforme est de changer les règles, la norme… En effet, nous rêvons de faire de vous des professionnels d’une discipline sans que vous ne l’ayez exercé. Je suis Fiscaliste fera de vous un excellent fiscaliste, ceci sans l’ombre d’un doute.

D. Plan du livre « Je suis Fiscaliste »

Présentation de tedmaster.org
Nos livres
Préface
Remerciements 
Avant propos
Chapitre 1. Notions de bases
Chapitre 2. Les régimes d’impositions 
Chapitre 3. Manuel de procédure fiscal 
Chapitre 4. Obligations fiscales 
Chapitre 5. Innovations digitales 
Chapitre 6. Déclaration de patente (cet impôt a été remplacé par la cel en fin 2018 – confère le chapitre numéro sept”7”) 
Chapitre 7: contribution économique locale (CEL)
Chapitre 8. Déclaration de TVA 
Chapitre 9. Déclaration de BRS
Chapitre 10. Déclaration de VRS
Chapitre 11. Traitement complet des salaires
Chapitre 12. Déclarations et charges sociales 
Chapitre 13. Indemnité de départ à la retraite
Chapitre 14. Les taxes sur les véhicules 
Chapitre 15. Les opérations bancaires – la TOB
Chapitre 16. Les opérations bancaires – la TAF 
Chapitre 17. Les opérations bancaires – la RCDC
Chapitre 18. Les taxes publicitaires 
Chapitre 19. Les taxes spécifiques
Chapitre 20. Impôt sur les sociétés (IS) 
Chapitre 21. Produits imposables et charges déductibles
Chapitre 22. Amortissements Différés 
Chapitre 23. Imposition de l’entrep. Individuelle
Chapitre 24. Ir sur les professions libérales
Chapitre 25. Personnes morales étrangères
Chapitre 26. La contribution globale unique 
Chapitre 27. IRVM
Chapitre 28. Autres procédures avantageuses
Chapitre 29. Personnes étrangères
Chapitre 30. Redevance  
Chapitre 31. Les droits d’enregistrement
Chapitre 32. Traitement des apports
Chapitre 33. La taxe d’égalisation (TE) 
Chapitre 34. Contribution foncière
Chapitre 35. L’imposition de la propriété foncière
Chapitre 36. Les outils du contribuable
Chapitre 37. Redressement fiscal
Chapitre 38. Charte du contribuable vérifié
Chapitre 39. Optimisation internationale
Chapitre 40. Quelques procédures
Conclusion
Abréviations 

E. Extrait du livre « Je suis Fiscaliste »

Les impôts collectés par l’entreprise

L’entreprise est un maillon important dans le dispositif de collecte des impôts. Le législateur met à sa charge la collecte et le reversement d’un certain nombre d’impôts et taxes notamment par le régime de la retenue à la source applicable à certaines contributions.

Le chapitre 4 du livre I du CGI expose les mécanismes du régime de la retenue à la source et les impôts concernés. C’est ainsi que l’entreprise qui emploie des salariés est tenue de calculer les impôts dus par ceux-là. Ces sommes sont ensuite reversées au Trésor public avant le 15 du mois suivant celui durant lequel les salaires ont été versés. Le paiement du salaire est le fait générateur de cette imposition. Les sommes versées à des personnes physiques résidant au Sénégal et non soumises à un régime d’imposition d’après le bénéfice réel (article 200-3 du CGI), en échange de prestations de toute nature fournies ou utilisées au Sénégal doivent supporter une retenue à la source de 5% lorsque le montant indiqué sur la facture est égal ou supérieur à 25 000FCFA. Cette retenue opérée représente un acompte sur l’IR dû que le bénéficiaire devra déclarer à la fin de l’année.

Par ailleurs, sous réserve des conventions internationales, lorsque la société verse des sommes d’argent à des personnes physiques ou morales non domiciliées au Sénégal en rémunération de prestations de toute nature fournies ou utilisées au Sénégal (article 202 du CGI), elle doit calculer et retenir à la source l’IR suivant la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). L’avantage de cette retenue à la source pour la partie sénégalaise versante est qu’elle a alors la possibilité de déduire la TVA supportée dans le cadre des prestations qui font l’objet des paiements considérés. En effet, la déductibilité d’une TVA supportée au titre de prestations de services, quelle que soit leur dénomination, est liée à l’assujettissement préalable à un impôt sur le revenu du bénéficiaire de la rémunération (article 383-f du CGI).

L’entreprise est un lieu de collecte de TVA lorsqu’elle y est assujettie. Dans le cadre de ses achats pour ses besoins, elle supporte la TVA. Lorsqu’elle vend ses produits ou effectue des prestations de services, elle facture la TVA de laquelle elle déduit tout ou partie de celle qu’elle a supportée ; l’excédent de TVA, le cas échéant est reversé au Trésor public. Il peut arriver qu’elle supporte plus de TVA qu’elle n’en a collecté au cours d’une période, ce qui génère un crédit de TVA reportable sur les mois suivants sans pour autant que ce report ne puisse dépasser deux ans. Un report structurel de taxe peut donner lieu à une restitution de TVA sous réserve des conditions fixées au livre II du CGI. Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, du moins, le mécanisme des déductions neutralise en principe la TVA en amont.

Lorsque la société réalise des bénéfices et procède à des distributions à ses associés, ceux-là sont redevables de l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) au taux de 10% que l’entreprise a la charge de collecter par voie de retenue à la source. Les dividendes distribués sont un revenu net d’impôt. Les revenus générés par les créances, dépôts et cautionnements sont imposables à l’impôt sur les revenus de créances à divers taux allant de 6% à 20% en passant par des taux de 8%, 13% et 16% suivant les cas. Ainsi, lorsqu’une société verse des intérêts rémunérateurs d’un compte courant d’associé, elle doit opérer la retenue au taux fixé pour les revenus de créances.

Le fisc réprime avec une sévérité avérée les entreprises qui opèrent des retenues et ne les reversent pas. Il s’agit là en réalité d’une forme de détournement de deniers publics que le législateur fiscal punit par application d’une pénalité de 50% sur les montants retenus et non reversés, à cela s’ajoute des intérêts de retard éventuels. Le législateur fiscal avait aménagé des régimes accordant des privilèges d’imposition voire de non-imposition à des associés afin d’encourager notamment certains types d’activités ou d’entreprises. La plupart des régimes fiscaux dérogatoires qui se sont développés comme une gangrène qui risque de gripper le système de mobilisation de recettes fiscales.

F. Ils parlent de notre livre

1. https://mediatheque.ifs.sn/index.php?lvl=notice_display&id=33113
2. https://ecommerce.paydunya.com/buy/je-suis-fiscaliste
3. https://fr.linkedin.com/pulse/je-suis-fiscaliste-senou-marketeur
4. https://books.google.sn/books/about/Je_suis_fiscaliste.html?id=2-5izQEACAAJ&redir_esc=y
5. https://www.youtube.com/watch?v=dmR3zrSH6Zg
6. https://tedmaster.org/2022/03/11/le-meilleur-livre-de-fiscalite-du-senegal/

G. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre « Je suis Fiscaliste », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018. https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

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