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Histoire de Contrôle Fiscal

Histoire de Contrôle Fiscal
15 février 2018 TedMaster.org
Blog, Fiscalité
impôt

La société BAKARI PLUS, Suite à la rectification de son résultat fiscal, l’administration lui a adressé une demande de vérification sur place des informations comptables et fiscales de la société, ceci sans préavis. (Ce qui n’est pas normale voir contre les principes fiscaux en terme de contrôle Fiscal).

N’ayant aucune information sur les règles et principes en vigueur en matière de redressement Fiscal, l’entreprise reçoit les inspecteurs qui prirent trois mois plein pour la mission de vérification. Durant cette période, le personnel et les dirigeants de la société étaient sous l’épée de Damoclès de ces derniers. Ceci, au point de laisser leur activités, pour entièrement se consacrer aux inspecteurs. L’administration disposait de tous les éléments nécessaires pour porter une appréciation correcte sur la situation fiscale de la société. Malgré cela ces derniers leurs ont lancé un commandement de payer et a procédé à la saisie conservatoire de ses comptes bancaires. Privée de ses liquidités, la société a dû se déclarer en cessation de paiement et a fini par être placée en liquidation judiciaire.

Or, il se trouve que le contrôle fiscal n’avait abouti à rien, aucune poursuite. Mais le mal était déjà fait… Le dirigeant n’en reste pas là et demande à être indemnisé du préjudice subi du fait de la mise en liquidation judiciaire de sa société. Par la suite, le juge lui a accordé cette indemnisation.

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Cet article a été tiré du livre :Annulez vos redressements

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