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Annulez vos Redressements

Annulez vos Redressements
7 juillet 2022 Ababacar Diop
Blog, Fiscalité

Présentation du Livre. 

Il n’est plus secret pour personne que nous sommes tous sous l’épée de Damoclès du bloc fiscale. Après un contrôle des impôts , l’autorité fiscale peut relever des erreurs, des omissions ou des fraudes dans vos finances. Dans ce cas, l’autorité fiscal vous taxe en vous envoyant une amende et des pénalités. Ceci par le biais d’un procès verbal. L’objectif de ce procès verbal est le redressement fiscal. Ce livre aborde les astuces, les secrets pour annuler vos redressements et cela quelque soit le montant. En occurrence, grâce à ce livre, un certain nombre d’utilisateurs on pu annuler des redressements avoisinant les 400.000.000 FCFA. C’est le premier livre d’annulation de redressement au Sénégal et en Afrique. Le livre «Annulez vos redressements» est le graal de la fiscalité. Ce livre n’est que le Tome 1 d’une multiple d’autres tomes plus intéressants les uns que les autres.

Pourquoi vous procurer ce livre? 

Vous savez en réalité l’auteur à carrément refusé de vous donner des raisons d’acheter ce livre. Quand on l’a interrogé sur le sujet, il a dit je vous site: « laissez les avoir des problèmes, c’est ca qui nous rend riche, nos frais de prestations ne sont que de 10% à 30% du montant du Montant du Redressement, selon l’affinité« . Il continu en disant: « De toute  façon tous les Etats ont besoins de plus de Ressource pour financer le développement de leur pays, si ces contribuables ont décidé d’être le souffre douleur ou la poule au œuf d’or de l’Etat, C’est pas moi qui le leur en empêcherait. »

Voulez vous lire un Extrait du livre?

Réponse à une notification de redressement:

Tout État a besoin de fonds pour fonctionner normalement: améliorer l’environnement, construire des établissements, des routes, des hôpitaux, des écoles… L’un des moyens par lequel celui-ci assure le fonctionnement de ses services indispensables à la vie de notre société est principalement: la facturation d’impôts. Les impôts constituent ainsi des “prélèvements effectués d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales”.

C’est dans cette optique des choses qu’il est établi dans l’article 634-1 du Code Général des Impôts (CGI) que tout contribuable, même bénéficiant d’une exonération, doit déposer, dans les délais légaux, les déclarations fiscales auxquelles il est tenu, au niveau du service des impôts compétent… Mais on constate parfois que suite au contrôle fiscal la déclaration du contribuable comportant des omissions ou des erreurs fait l’objet de redressement.

En effet, le redressement fiscal est une opération diligentée par l’administration fiscale qui vise à rectifier, régulariser la base d’imposition d’un contribuable. Sauf en cas d’exception prévue par les articles 629 et 631 du CGI, l’administration des impôts dispose d’un délai de 4 ans pour constater et sanctionner les manquements du contribuable en lui envoyant  une notification de redressement. Celle-ci vise à permettre au contribuable de faire connaître son acceptation ou de formuler des observations (demande d’abandon de redressement) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite notification.

Afin d’élaborer une demande d’abandon, il faut pouvoir déceler les failles existantes dans ladite notification. Pour ce faire, différentes étapes sont à suivre:

(1) Vérifier le bien fondé des allégations:

Il s’agit ici de vérifier si la forme du texte est correcte; ceci passe par la logique et le français. Après lecture de la notification il faut se poser un certain nombre de question:

  • Est-ce que je comprends ce qui est écrit?
  • Est-ce que ce qu’ils disent tient la route?
  • Est-ce qu’ils ont employés les bons mots pour se faire comprendre?
  • Ne se sont-ils pas mal exprimé?…                                                                                                                                                                                                                          Toutes ces questions visent uniquement à déceler une faille (discréditer) dans la notification sans pour autant avoir à vérifier le fond des accusations.

(2) Vérifier les articles:

Il s’agira ici de vérifier si les articles utilisés à chaque fois sont conformes aux propos énoncés. L’article énoncé existe-t-il réellement? Ne se sont ils pas trompé d’article? Ici une lecture attentive tant des articles que de la notification pour pouvoir vérifier qu’il existe bel et bien un rapport.

(3) Rechercher des failles dans les articles: 

Ceci s’appuie plus sur le fond et nécessite un plus grand effort de réflexion. Pour la mener à bien, il s’agira de vérifier si les articles énoncés ne comportent pas des insuffisances, des limites. Aussi si le CGI ne fait pas mention d’exceptions auxquels ont pourrait se raccrocher pour se justifier. Sans oublier si le CGI a pris en compte tous les cas possibles. Cette étape nécessite une lecture détaillée et en profondeur des articles, il faudra en quelques sortes décortiquer ceux-ci.

Quel avantage à acheter ce livre?

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures: Que se passera-t-il si vous achetez ce livre « Annulez vos Redressements », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous devriez nous contacter et vous seriez remboursé intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018. Ce livre reste un véritable cadeau… pour un Prix de 40 000 Fcfa pour la version Papier.

https://tedmaster.org/produit/annulez-vos-redressements/

 

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