Notification de changement de dénomination sociale
1 000 FCFA
Date de mise à jour: 25 Avril 2024;
Livraison: Documents sous format PDF et Word en moins de deux (02) minutes ⏱️;
Description: Nos experts dotés de plus de quinze ans d’expérience ont élaboré nos lettres, contrats et autres, assurant une satisfaction incomparable.
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Sécurité: Assurée par SecuPress Pro. 🔒
Urgence: + 221 78 524 02 02.
A. Présentation de la « Notification de changement de dénomination sociale »
La Notification de changement de dénomination sociale demeure un outil de travail essentiel, proposé à un prix attractif de 1 000 Francs CFA. À l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats : Word et PDF. Le format Word est destiné à la rédaction de votre lettre tandis que le format PDF sert d’exemple. Forts de notre expérience dans le secteur, nous savons que la présentation peut varier d’une machine à une autre ou en raison de l’incompatibilité des versions de Word. C’est pourquoi le format PDF vous permettra de facilement ajuster le document en cas de besoin.
B. Pourquoi Vous Devez Acheter Cette Lettre?
Le changement de dénomination sociale est une décision qui entraîne une modification des statuts. Ce choix implique donc, en fonction de la forme juridique de la société, une décision collective des associés ou de l’organe compétent désigné dans les statuts. La décision de ce changement peut intervenir pour diverses raisons.
- Votre entreprise fusionne avec une autre entreprise : il peut être pertinent de refléter cette fusion avec une dénomination sociale correspondant, par exemple, à la réalité des deux entreprises.
- Votre entreprise a changé d’objet social : la dénomination sociale de départ n’est donc plus pertinente.
- Vous vous êtes aperçu que votre dénomination sociale était trop proche de celle d’un concurrent : cela peut poser de nombreux problèmes, en particulier si la société concurrente avait déposé sa dénomination sociale avant vous.
- La dénomination sociale de votre entreprise n’est plus assez pertinente : votre activité a évolué, ou les pratiques de votre activité ont changé et la dénomination sociale actuelle est devenue obsolète.
La dénomination apparaît au sein de nombreux documents importants de la société : les statuts, les bilans, les devis et factures, les bulletins de salaire, les correspondances, etc. Un changement de dénomination sociale signifie donc un changement de tous ces documents.
Ainsi, la modification de dénomination sociale pourra avoir un impact sur vos relations avec les services fiscaux. En effet, il est important de notifier à votre Centre fiscal du changement de la dénomination sociale de votre entreprise, par lettre recommandée. De ce fait, cette nouvelle dénomination sera prise en compte au niveau des registres et permettra d’éviter toute erreur. L’administration fiscale va mettre à jour vos fichiers en modifiant la raison sociale de votre société.
C. Avantages & Engagements
Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez cette « Notification de changement de dénomination sociale », mais que vous n’êtes pas satisfait ? Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24 heures !
Conformité de la Lettre : Cette lettre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous-région.
Pour plus d’informations sur la Notification de changement de dénomination sociale, veuillez consulter notre livre https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/
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