Lettre de Suspension d’Activité

A. Présentation de la « Lettre de Suspension d’Activité »

En achetant notre modèle de lettre « la demande d’explication » pour seulement 2 000 Francs CFA, vous bénéficiez d’un véritable outil de travail indispensable. À l’achat, vous recevrez la lettre dans deux formats: Word et PDF.

• Format Word: Idéal pour rédiger et personnaliser facilement votre lettre selon vos besoins spécifiques.

• Format PDF: Servant d’exemple, ce format assure une présentation cohérente et professionnelle, indépendamment de la machine ou de la version de Word utilisée.

Grâce à nos années d’expérience dans le secteur, nous savons que des incompatibilités peuvent survenir entre différentes versions de Word ou d’une machine à l’autre. C’est pourquoi le format PDF est inclus pour vous permettre de réajuster facilement le document en cas de besoin.

Faites confiance à notre expertise et choisissez un modèle qui vous garantit clarté, professionnalisme et adaptabilité.

B. Pourquoi vous devriez acheter la « Lettre de Suspension d’Activité »

Dans cette section, nous expliquons l’utilité de la « Lettre de Suspension d’Activité« . Que ce soit pour des raisons de santé, de fatigue temporaire, de contraintes familiales ou de projets de voyage, vous pourriez être dans l’incapacité de gérer votre entreprise et vos projets simultanément. Dans de telles situations, une suspension temporaire d’activité est envisageable, à condition d’en informer l’administration fiscale au moyen d’une lettre de suspension d’activité avec accusé de réception.

Généralement, une lettre de suspension d’activité n’est valable que pour une période déterminée et n’est pas définitive. Elle doit comporter une date prévue pour la reprise des activités, évitant ainsi la nécessité de renouveler le document à plusieurs reprises. Bien que la lettre vise théoriquement à alléger vos obligations déclaratives, selon le droit fiscal sénégalais, vous restez tenu de soumettre les états financiers avant le 30 avril de l’année suivante et de payer les impôts dus, malgré la suspension de l’activité.

Il est bien connu que le fisc est vigilant et peut vous redresser pour la moindre erreur. De nombreuses entreprises, malgré la présentation d’une lettre de suspension d’activité en bonne et due forme, ont été redressées par des contrôleurs, qui insistent sur le fait que la lettre de suspension n’exonère pas des obligations déclaratives. Ils soulignent que c’est simplement une suspension temporaire de l’activité et non des obligations comptables ou fiscales.

Nous vous recommandons donc, même après avoir déposé votre lettre de suspension d’activité, de continuer à effectuer vos déclarations en indiquant « NÉANT » et en joignant la lettre de suspension d’activité à vos déclarations, en particulier celle de TVA. Vous pouvez également déléguer cette tâche à un tiers de confiance en fournissant les documents nécessaires et en pré-remplissant les déclarations avec la mention « NÉANT ». Sinon, vous risquez une amende de 200 000 FCFA par déclaration non déposée dans les délais, conformément à l’article 666 du Code Général des Impôts.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures: Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat de la Lettre de Suspension d’Activité, contactez-nous dans les 24 heures suivant l’achat pour un remboursement intégral. Cette lettre est conforme aux règles en vigueur dans la région.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/