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Lettre de Suspension d’Activité

Lettre de Suspension d’Activité

1 000 FCFA

Gagnez du temps, dans la qualité.
Publié le: 20 Novembre 2018;
Format: PDF et Word
Paiement via: Orange money, Wari, Paydunia, Master carte…

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Catégorie :
000

A. Présentation de la « Lettre de Suspension d’Activité »

La Lettre de Suspension d’Activité reste un véritable outil de travail… pour un Prix de 1 000 Francs CFA. A l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats que sont: Le Forma Word et le forma PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Car, fort de nos années d’expériences dans le secteur, pour la version Word, il arrive une fois en passant qu’il ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre, ou tout simplement du fait de   l’incompatibilité de génération du Word.

Il est évident dans de tels cas que la lettre en version world ne se présentera plus de la même manière, c’est dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

B. Pourquoi vous devez acheter la « Lettre de Suspension d’Activité »

Nous allons dans cette partie de la présentation du produit « La lettre de suspension d’activité« , vous expliquer son utilité. Pour des raisons diverses: maladie, fatigue temporaire, contraintes familiales, projet de voyages… vous vous trouvez dans l’impossibilité de piloter aussi bien votre entreprise et ledit projet en même temps. Vous pouvez arrêter temporairement votre activité. Mais pour cela vous devez en informer l’administration fiscale, via une lettre de suspension d’activité avec accusé de réception (sans réponse). 

En règle générale, la lettre de suspension d’activité ne couvre qu’une période, elle n’est pas définitive. Elle se dépose avec une date ouverte sur la reprise des travaux. De quoi vous évitez de renouveler indéfiniment ledit document. La lettre de suspension d’activité est censée décharger théoriquement votre entité de ses obligations déclaratives. Cependant, l’élaboration et le dépôt des états financiers au plus tard le 30 Avril de l’année N+1, reste un devoir, au même titre que le paiement des impôts dûs, malgré la suspension de l’activité, ceci relève du droit fiscal sénégalais. 

En outre, il n’est secret de polichinelle que le bloc fiscal est à l’affût de la moindre infraction, afin de vous redresser. D’expérience, d’innombrables entreprises ont été redressées par certains contrôleurs incompréhensibles, malgré la mise à leurs dispositions de la lettre de suspension d’activité dûment déchargée. Ils soutiennent mordicus, que: «La lettre de suspension d’activité, ne vous exempte pas de vos obligations déclaratives». Pour la plupart du temps, ils ajoutent ce qui suit: «Ce n’est qu’une simple suspension de l’activité, et non une suspension des obligations comptables ou fiscales».

C’est dans ce sens que nous vous recommandons, malgré le dépôt de la lettre de suspension d’activité avec accusé de réception, de continuer vos déclarations, mais en mettant une mention: NÉANT, tout en prenant le soin chaque mois, de joindre aux lots de déclarations, surtout la déclaration de TVA, la lettre de suspension d’activité. Votre entreprise devra toujours s’acquitter de son obligation de déclaration de TVA, VRS, BRS, CEL VA, CEL VL … avec une mention néant. Ne vous inquiétez surtout pas, si vous êtes en voyage, si vous êtes malade, ou si vous n’êtes pas sur place, votre père, mère, frère, cousin, ou chauffeur peut s’acquitter de cette tâche pour vous. Il vous suffira de leurs fournir: 
(1) votre NINEA et registre de commerce; 
(2) votre cachet; 
(3) une autorisation d’action; 
(4) une copie du modèle de lettre pour suspension d’activité pour les impôts
(5) Et surtout pré-remplir un exemplaire de chaque déclaration avec la mention néant, du côté où est censé être les chiffres, et le tour est joué. 

Dans le cas contraire, vous serez passible d’une amende de 200 000 FCFA pour chaque déclaration non déposée, et surtout dans les délais (soit au plus tard le 15 du mois), conformément à l’article 666 du Code Général des Impôts.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures: Que se passera-t-il si vous achetez cette lettre « de Suspension d’Activité », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Cette Lettre totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région.

Pour plus d’informations , veuillez cliquez sur le lien suivante: https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

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