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Lettre de Demande de Quitus Fiscal

Lettre de Demande de Quitus Fiscal

1 000 FCFA

Gagnez du temps, dans la qualité.
Publié le: 20 Novembre 2018;
Format: PDF et Word
Paiement via: Orange money, Wari, Paydunia, Master carte…

Catégorie :
000

Comment ce décline ce que vous achetez « la lettre »?

Cette lettre reste un véritable outil de travail… pour un Prix de 1 000 Francs Cfa. A l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats que sont: Le Forma word et le forma PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Car, fort de nos années d’expériences dans le secteur, pour la version Word, il arrive une fois en passant qu’il ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre, ou tout simplement du fait de   l’incompatibilité de génération du Word. Il est évident dans de tels cas que la lettre en version world ne se présentera plus de la même manière, c’est dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

Pourquoi vous devez acheter cette lettre?

Le quitus fiscal est un document administratif exigé à celui  qui veut soumissionner à un marché public. Il montre que le contribuable est en règle au regard de l’assiette et du recouvrement des impôts sur le revenu, de la contribution des patentes, de la TVA et de tous autres impôts directs et indirects.

Il n’est secret de polichinelle que toute entreprise qui se constitue doit s’identifier auprès du Fisc, mais aussi démarré ses déclarations.  Obtenir le quitus fiscal c’est s’adresser au centre des services fiscaux territorialement compétent, c’est-à-dire celui du lieu d’exercice de l’activité, muni des pièces suivantes

  • une demande manuscrite
  • un récépissé de déclaration des états financiers
  • une photocopie des trois dernières déclarations de TVA
  • les trois dernières quittances VRS (versements retenus à la source)
  • une quittance de paiement de la patente
  • un timbre fiscal de 1 000 FCF

Tous ces éléments sont soumis à l’appréciation de l’inspecteur des Impôts et Domaines en vu de l’ouverture d’un compte fiscal pour la présente entreprise afin de procéder aux différentes déclarations (TVA, VRS, BRS, patente…), ceci afin de vous acquitter de vos obligations en tant que société. Il faudrait bien évidemment exister, ceci selon le droit des sociétés, droit des obligations et droit fiscal.

Quel avantage à acheter cette lettre?

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures: Que se passera-t’il si vous achetez cette lettre « Demande de Quitus Fiscal », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous devriez nous contacter et vous seriez remboursé intégralement sous 24h!

Conformité de la Lettre: Cette Lettre totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018 .

Les Gens: Que pensent-ils de la lettre?

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