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Notification de changement de dénomination sociale

Notification de changement de dénomination sociale

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A. Présentation de la « Notification de changement de dénomination sociale »

La Notification de changement de dénomination sociale reste un véritable outil de travail… pour un Prix de 1 000 Francs CFA. A l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats que sont: Le Forma Word et le forma PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Car, fort de nos années d’expériences dans le secteur, pour la version Word, il arrive une fois en passant qu’il ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre, ou tout simplement du fait de   l’incompatibilité de génération du Word. Il est évident dans de tels cas que la lettre en version world ne se présentera plus de la même manière. C’est dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

B. Pourquoi vous devez acheter cette lettre?

Le changement de dénomination sociale est une décision qui entraîne une modification des statuts, ce choix implique donc, en fonction de la forme juridique de la société, une décision collective des associés ou de l’organe compétent désigné dans les statuts. La décision de ce changement peut intervenir pour diverses raisons.

  • Votre entreprise fusionne avec une autre entreprise : il peut être pertinent de refléter cette fusion avec une dénomination sociale correspondant par exemple à la réalité des deux entreprises.
  • Votre entreprise a changé d’objet social : la dénomination sociale de départ n’est donc plus pertinente.
  • Vous vous êtes aperçu que votre dénomination sociale était trop proche de celle d’un concurrent : cela peut poser de nombreux problèmes en particulier si la société concurrente avait déposé sa dénomination sociale avant vous.
  • La dénomination sociale de votre entreprise n’est plus assez pertinente : votre activité a évolué, ou les pratiques de votre activité ont changé et la dénomination sociale actuelle est devenue obsolète.

La dénomination apparaît au sein de nombreux documents importants de la société : les statuts, les bilans, les devis et factures, les bulletins de salaire, les correspondances, etc. Un changement de dénomination sociale signifie donc un changement de tous ces documents.

Ainsi, la modification de dénomination sociale pourra avoir un impact sur vos relations avec les services fiscaux. En effet, il est important de notifier à votre Centre fiscal du changement de la dénomination sociale de votre entreprise, par lettre recommandée. De ce fait, cette nouvelle dénomination sera prise en compte au niveau des registres et permettra d’éviter toute erreur. L’administration fiscale va mettre à jour vos fichiers en modifiant la raison sociale de votre société.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez cette « Notification de changement de dénomination sociale », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h!
Conformité de la Lettre: Cette Lettre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région.

Pour plus d’informations sur la Notification de changement de dénomination sociale. Veuillez lire notre livre https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

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