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Lettre de Recours Hiérarchique (Arbitrage)

Lettre de Recours Hiérarchique (Arbitrage)

5 000 FCFA

Catégorie :
000

A. Présentation de la « Lettre de Recours Hiérarchique (Arbitrage) »

La Lettre de Recours Hiérarchique (Arbitrage) reste un véritable outil de travail… pour un Prix de 5 000 Francs CFA. A l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats que sont: Le Forma Word et le forma PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Car, fort de nos années d’expériences dans le secteur, pour la version Word, il arrive une fois en passant qu’il ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre, ou tout simplement du fait de   l’incompatibilité de génération du Word. Il est évident dans de tels cas que la lettre en version world ne se présentera plus de la même manière. C’est dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

B. Pourquoi vous devez acheter cette lettre?

Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un «recours hiérarchique».

Le recours hiérarchique permet souvent d’aboutir à des résultats décisifs dans les dossiers complexes comportant un problème de droit inédit.

Suite à ce contrôle vous pouvez être en désaccord avec le contrôleur fiscal. Si ce désaccord est légitime vous pouvez faire appel au supérieur hiérarchique du vérificateur. Cependant, sachez que si vous entamez cette procédure, il vous faudra être certain(e) de ne pas être en tort. Il vous faudra adresser cette requête à l’Inspecteur des Impôts de votre centre fiscal dédié. La lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Le supérieur hiérarchique du vérificateur est alors souvent en mesure de faire preuve de plus de recul que son subordonné.

Un tel recours est également opportun lorsque des pénalités importantes ont été appliquées et que vous voulez apporter la preuve de votre bonne foi.

N’hésitez pas non plus à y avoir recours lorsque les faits sont complexes et que vous avez le sentiment que la personne qui vous contrôle n’a pas compris la situation.

L’existence d’un tel recours est un véritable atout et permet d’obtenir d’excellents résultats.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez cette « Lettre de Recours Hiérarchique (Arbitrage) », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h!
Conformité de la Lettre: Cette Lettre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région.

Pour plus d’informations sur le Recours Hiérarchique (Arbitrage). Veuillez lire notre livre https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

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