Lettre Déclaration de non démarrage d’activités

A. Présentation de « la lettre de non démarrage d’activité »

La Lettre de non Démarrage d’activité reste un véritable outil de travail… pour un Prix de 1 500 Francs CFA. A l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats que sont: Le Forma Word et le forma PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Car, fort de nos années d’expériences dans le secteur, pour la version Word, il arrive une fois en passant qu’il ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre, ou tout simplement du fait de   l’incompatibilité de génération du Word. Il est évident dans de tels cas que la lettre en version world ne se présentera plus de la même manière, c’est dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

B. Pourquoi devrez-vous acheter  « la lettre de non démarrage d’activité » ?

Cette déclaration est une obligation sous peine de sanctions. La déclaration de démarrage d’activité est tout à fait différente de la déclaration de non démarrage d’activité.

Il n’est secret de polichinelles que la suite logique de la création d’une entreprise est le démarrage des activités. Au démarrage de ses activités, elle se doit d’en informer le bloc fiscal via une lettre de démarrage d’activité, avec accusé de réception. Mais, il peut arriver des cas où l’entreprise suite à sa suite création ne parvient toujours pas à démarrer ses activités à cause de certains problèmes à résoudre. Ainsi, afin de notifier à l’administration fiscale du non démarrage effective de vos activités, vous devez lui adresser une lettre attestant les raisons de cette non démarrage. Cette lettre, lettre de non démarrage d’activité se doit d’être jalousement ou précieusement conservée, sous peine de représailles du bloc fiscal: Redressement fiscal. La conservation est sensé être de minimum dix (10) ans, comme le préconise le droit comptable et même fiscal. Pour des raisons que nous ignorons, si cette durée devra ne pas être respectée, alors la durée minimale sera de quatre (04) ans. 

En effet, il est important de souligner que: le non démarrage de l’activité fait obstacle à l’obligation à l’entreprise de procéder à ses déclarations mensuelles et aux paiements de certains impôts. Cependant, le non démarrage de ses activités l’exempte de ses déclarations, et dans le même sens constitue un manque à gagner à l’Etat.

La lettre de non démarrage d’activité se dépose au bloc fiscal, avec accusé de réception, dans les 20 jours qui suivent la création de l’entreprise, si cette dernière démarre son activité, sous peine de redressement fiscal.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que passera-t-il si vous achetez cette lettre « de non Démarrage d’activité « , mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Cette Lettre totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région.