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Je suis Fiscaliste

Je suis Fiscaliste

(5 avis client)

25 000 FCFA

Bravo à vous, très bon choix.

Publié le: 21 Avril 2015 et Réédité le: 06 Janvier 2023;
Edition: Cinquième Edition;
Format: Papier;
Nombre de Pages: 700 Pages.
Urgence: (221) 78 537 02 02
Présentation:
De tous les livres du marché portant sur la fiscalité d’entreprise, aucun n’avait été aussi pratique et bien illustré que “Je suis Fiscaliste”. Positionné aujourd’hui par les lecteurs comme un Réel Chef-d’œuvre de cette charmante discipline, il est plus que révolutionnaire, car il synthétise avec clarté, cohérence et maîtrise, chaque impôts et taxes: définitions, méthodes de déterminations, déclarations, Audit, mieux méthodes d’optimisation. Ce livre est littéralement incontournable et essentiel pour les professionnels de la matière fiscale.

En stock

UGS : 0003-F-7-20-1 Catégories : , , Étiquette :
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A. Témoignages Vidéos & Audios 

Je suis Fiscaliste; Très bon choix!

 

B. Présentation du Livre.

Bref, présentation du livre Je Suis Fiscaliste. Dans la plupart des pays africains, il est rarissime de trouver des livres traitant du droit fiscal sous son aspect totalement pratique. C’est là le défi relevé par TedMaster.org, avec ce livre Je suis Fiscaliste composé de 46 chapitres étalés sur près de 800 pages. Cet ouvrage synthétise de façon claire et illustrée l’essentiel des connaissances en Fiscalité d’entreprise, dans le seul but d’outiller non seulement les professionnels du métier, mais aussi toute personne intéressée par la matière fiscale, sous son aspect purement pratique. Acheter ce livre, c’est vous donner les moyens d’acquérir du savoir, de la compétence, et l’expérience d’une multitude de spécialistes de la matière Fiscale. Plus qu’une liasse de feuille, c’est un outil majeur du monde de la fiscalité d’aujourd’hui.  “Je suis Fiscaliste”, vous rendra excellent en Fiscalité. Best Seller depuis 2006.

C. Pourquoi vous devez acheter le livre “Je suis Fiscaliste”?

Les raisons pour acheter ce livre: Je suis Fiscaliste” est un ouvrage dont le titre en dit long  sur les aptitudes qu’il confère à son lecteur. Vous savez pour être professionnel d’une discipline il faut des années de travail acharné. De quoi acquérir l’expérience nécessaire pour se prévaloir de Spécialiste en la discipline. Aujourd’hui, le rêve de cette plateforme est de changer les règles, la norme… En effet, nous rêvons de faire de vous des professionnels d’une discipline sans que vous ne l’ayez exercé. Je suis Fiscaliste fera de vous un excellent fiscaliste, ceci sans l’ombre d’un doute.

D. Plan du livre “Je suis Fiscaliste”

Table Des Matières – 9
Présentation De Tedmaster.org – 13
Nos Livres – 15
Préface – 17
Remerciements – 19
Avant Propos – 21
Chapitre 1. Devenir Un Expert Fiscal – 29
Chapitre 2. Notions De Bases – 33
Chapitre 3. Les Régimes D’impositions – 39
Chapitre 4. Manuel De Procédure Fiscal – 67
Chapitre 5. Obligations Fiscales – 73
Chapitre 6. Innovations Digitales – 83
Chapitre 7. La Contribution Globale Unique – 89
Chapitre 8. Contribution Économique Locale (CEL) – 95
Chapitre 9. Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA) – 117
Chapitre 10. Bordereau De Retenue À La Source (BRS) – 191
Chapitre 11. Versement De Retenue À La Source (VRS) – 199
Chapitre 12. Traitement Complet Des Salaires – 207
Chapitre 13. Classification Des Indemnités – 215
Chapitre 14. Classification Des Primes – 245
Chapitre 15. Les Avantages En Nature – 259
Chapitre 16. Autres Avantages – 263
Chapitre 17. Détermination Des Impôts Et Taxes – 269
Chapitre 18. Déclarations Annuelles Des Versements Aux Salariés Et Non – 283
Chapitre 19. Gestion Des Revenus Spéciaux – 287
Chapitre 20. Les Taxes Sur Les Véhicules Et Engins À Moteur – 289
Chapitre 21. Les Opérations Bancaires – La TAF – 295
Chapitre 22. Les Impôts Sur Les Revenus Des Créances (IRC) – 299
Chapitre 23. La Taxe Sur La Publicité – 305
Chapitre 24. Les Taxes Spécifiques – 309
Chapitre 25. Impôt Sur Les Sociétés (IS) – 317
Chapitre 26. Produits Imposables Et Charges Déductibles – 355
Chapitre 27. Amortissements Différés – 377
Chapitre 28. Impôts BIC – 379
Chapitre 29. Impôt BNC – 389
Chapitre 30. Personnes Morales Étrangères – 399
Chapitre 31. L’IRVM – 405
Chapitre 32. Autres Procédures Avantageuses – 417
Chapitre 33. Retenue Sur Redevances – 425
Chapitre 34. Fiscalité Internationale – Textes Fiscaux Non Codifiés 429
1 Sur 7 – Sans Convention Fiscale – 429
2 Sur 7 – La Convention Fiscale – Sénégal – Uemoa – 431
3 Sur 7 – La Convention Fiscale – Sénégal – Belgique – 455
4 Sur 7 – La Convention Fiscale – Sénégal – Canada – 477
5 Sur 7 – La Convention Fiscale – Sénégal – France – 497
6 Sur 7 – La Convention Fiscale – Sénégal – Royaume Uni – 525
7 Sur 7 – Autres Convention Fiscale – 549
Chapitre 35. Les Droits D’enregistrement – 555
Chapitre 36. Les Droits De Timbre – 561
Chapitre 37. Traitement Des Apports – 569
Chapitre 38. La Taxe D’égalisation (TE) – 575
Chapitre 39. Contribution Foncière – 577
Chapitre 40. L’imposition De La Propriété Foncière – 581
Chapitre 41. Les Outils Du Contribuable – 599
Chapitre 42. Redressement Fiscal – 607
Chapitre 43. Charte Du Contribuable Vérifié – 619
Chapitre 44. Prix De Transfert – 627
Chapitre 45. Optimisation Internationale – 641
Chapitre 46. Quelques Procédures – 651
Conclusion. 659
Abréviations – 661
Table Des Matières – 665
Nos Livres – 695

E. Extrait du livre “Je suis Fiscaliste”

B.9. Indemnité de licenciement

B.9.1. Indemnité de licenciement Standard

B.9.1.1. Définition

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Sa réalisation peut aboutir aux paiements des indemnités de rupture de contrat parmi lesquelles l’indemnité de licenciement. L’indemnité de licenciement vise à réparer le préjudice subi du fait de la perte de l’emploi. L’indemnité de licenciement est due à tout salarié licencié pour motif personnel ou économique, indépendamment de la régularité et de la justification du licenciement et ayant une ancienneté d’au moins douze (12) mois dans la même entreprise.

B.9.1.2. Base de calcul ou assiette

L’indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire global mensuel moyen des douze derniers mois d’activité qui ont précédé la date de licenciement. Sont exclues de la base toutes les rémunérations ayant un caractère de remboursement. La liste est établie par l’arrêté 11719 / MFPTEOP / DTSS ainsi qu’il suit:

  • –  L’indemnité de transport;
  • –  L’indemnité kilométrique;

Selon l’article 81 de la Convention collective nationale interprofessionnelle 2019, la rupture du contrat de travail pour cause de maladie ouvre droit au profit du travailleur, au versement de l’indemnité de préavis, de licenciement et de congés payés.

  • –  L’indemnité de salissure, de savon ou d’usure accélérée des vêtements du fait du travail;
  • –  L’indemnité de panier;
  • –  L’indemnité de déplacement et de séjour;
  • –  L’indemnité d’habillement pour les activités professionnelles nécessitant une tenue spécifique;
  • –  Les frais professionnels exposés par les dirigeants d’entreprise.

Les indemnités compensatrices des congés font partie de l’assiette.

B.9.1.3. Liquidation ou méthode de calcul

La liquidation est effectuée à partir du barème ci-après:

  • –  25% du salaire global pour les 5 premières années;
  • –  30% du salaire global pour les 5 années suivantes;
  • –  40% du salaire global pour la période s’étendant au-delà de la 10ème année.

Les conventions collectives de branche, un accord d’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir des indemnités de licenciement plus avantageux pour le salarié. L’indemnité de licenciement est due en cas de licenciement irrégulier (non-respect de la procédure, discrimination, etc.) ou en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse (motif économique, sanction disciplinaire, etc.). L’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de licenciement pour faute lourde ou grave (sauf dans certains cas). Il en est de même du licenciement intervenu lors de la période d’essai ou après l’âge de la retraite (65 ans). L’indemnité de licenciement n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu des salariés (catégories Revenu des Traitements, Salaires, Pensions, Rentes et Viagères).

Exemple: Le salarié Alpha est licencié après 13 ans et 4 mois par son employeur pour cause réelle et sérieuse. Au moment des faits, son livre de paie annuel des douze derniers mois affiche un Salaire brut de 14 949 600 F CFA dont une prime de transport de 249 600 FCFA.

Résolution: L’indemnité de licenciement dû à Alpha se calcule comme suit:
1) Salaire global moyen mensuel: (14 948 600-249 600)/12 = 1 225 000 FCFA;
2) 1 Tranche: 1 225 000* 25 *5 = 1 532 250 FCFA;
3) 2 Tranche: 1 225 000* 25%*5 =1 532 250 FCFA;
4) 3 Tranche au prorata de 3 ans 4 mois: 1 225 000 * 25%*3+1 225 000* 25 *4/12 = 1 020 833 FCFA.
Conclusion: Indemnité de licenciement = 1) +2) +3) = 4 085 333 F CFA

B.9.2. Indemnité de licenciement (M.E.)

Selon le point 5 de l’Article 167 du Code Général des Impôts, les indemnités de licenciement, les indemnités légales de départ à la retraite et les indemnités de décès déterminées conformément à la législation du Travail, sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu. Les indemnités de licenciement pour motif économique doivent obéir à un plan de restructuration économique.

Monsieur le Directeur général,
Par lettre en date du 10 février 2015, vous me demandez de vous préciser le traitement fiscal des indemnités ci-dessous à la suite d’un départ négocié consécutif ou non à un plan de restructuration de l’entreprise: l’indemnité de préavis travaillé par le salarié; l’indemnité compensatrice de préavis non travaillé; l’indemnité spéciale; l’indemnité de licenciement.

En réponse je vous informe qu’aux termes des dispositions de l’article 164 de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts (CGI), sont imposables à l’impôt sur le revenu, les traitements publics et privés, soldes, indemnités et primes de toutes natures, émoluments, salaires et avantages en argent ou en nature.

Toutefois, l’article 167 dudit code exonère certaines indemnités de l’impôt sur le revenu. Sont ainsi affranchies d’impôt sur le revenu, les indemnités légales de licenciement et de départ à la retraite dans les limites déterminées conformément à la législation du Travail. Pour bénéficier de l’exonération, les indemnités légales de licenciement et de départ à la retraite doivent être calculées conformément aux dispositions des articles 30 et 31 de la convention collective nationale interprofessionnelle. Toute fraction excédentaire de l’indemnité allouée par la société sur l’indemnité légale conventionnelle prévue à cet effet est imposable à l’impôt sur le revenu.

Sont également exonérées au regard des dispositions de l’article 167 du CGI, les indemnités versées à la suite d’un départ négocié consécutif à un plan social ou à une restructuration de l’entreprise considérée dans des limites déterminées conformément à la législation du Travail.

Il résulte des dispositions de l’article 62 du code du travail que le travailleur licencié pour motif économique bénéficie, en dehors du préavis et de l’indemnité de licenciement, d’une indemnité spéciale, non imposable, payée par l’employeur et égale à un mois du salaire brut. L’analyse de ces dispositions permet de constater que seules les indemnités spéciales versées dans un tel cadre, et dont le montant alloué reste dans les limites de la législation du travail sont exonérées d’impôt.

En conséquence, les indemnités de préavis, compensatrices de préavis, sans rapport avec les indemnités de départ sont imposables aussi bien.

N°833 MEFP/DGID/DLEC/BL du 24 août 2015

Régime fiscal des indemnités versées suite à un départ négocié.

dans le cadre d’une restructuration qu’en l’absence de celle-ci au regard des dispositions des articles 164 et 167 du CGI.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma parfaite considération.

 

B.10. Indemnités de départ négocié

Selon le point 12 de l’article 167 du Code Général des Impôts, les indemnités versées à la suite d’un départ négocié consécutif à un plan social ou à une restructuration de l’entreprise considérée dans des limites déterminées conformément à la législation du Travail, sont exonérées de l’IR.

B.11. Indemnité spéciale

Monsieur le Directeur général,
Par lettre en date du 10 février 2015, vous me demandez de vous préciser le traitement fiscal des indemnités ci-dessous à la suite d’un départ négocié consécutif ou non à un plan de restructuration de l’entreprise: l’indemnité de préavis travaillé par le salarié; l’indemnité compensatrice de préavis non travaillé; la prime spéciale; l’indemnité de licenciement. En réponse je vous informe qu’aux termes des dispositions de l’article 164 de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts (CGI), sont imposables à l’impôt sur le revenu, les traitements publics et privés, soldes, indemnités et primes de toutes natures, émoluments, salaires et avantages en argent ou en nature. Toutefois, l’article 167 dudit code exonère certaines indemnités de l’impôt sur le revenu. Sont ainsi affranchies d’impôt sur le revenu, les indemnités légales de licenciement et de départ à la retraite dans les limites déterminées conformément à la législation du Travail. Pour bénéficier de l’exonération, les indemnités légales de licenciement et de départ à la retraite doivent être calculées conformément aux dispositions des articles 30 et 31 de la convention collective nationale interprofessionnelle. Toute fraction excédentaire de l’indemnité allouée par la société sur l’indemnité légale conventionnelle prévue à cet effet est imposable à l’impôt sur le revenu. Sont également exonérées au regard des dispositions de l’article 167 du CGI, les indemnités versées à la suite d’un départ négocié consécutif à un plan social ou à une restructuration de l’entreprise considérée dans des limites déterminées conformément à la législation du Travail. Il résulte des dispositions de l’article 62 du code du travail que lepage233image122906784 page233image122906992 page233image122907200 page233image122907408

N°833 MEFP/DGID/DLEC/BL du 24 août 2015

Régime fiscal des indemnités versées suite à un départ négocié.

travailleur licencié pour motif économique bénéficie, en dehors du préavis et de l’indemnité de licenciement, d’une indemnité spéciale, non imposable, payée par l’employeur et égale à un mois du salaire brut. L’analyse de ces dispositions permet de constater que seules les indemnités spéciales versées dans un tel cadre, et dont le montant alloué reste dans les limites de la législation du travail sont exonérées d’impôt. En conséquence, les indemnités de préavis, compensatrices de préavis, sans rapport avec les indemnités de départ sont imposables aussi bien dans le cadre d’une restructuration qu’en l’absence de celle-ci au regard des dispositions des articles 164 et 167 du CGI.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma parfaite considération.

 

F. Ils parlent de notre livre

1. https://mediatheque.ifs.sn/index.php?lvl=notice_display&id=33113
2. https://ecommerce.paydunya.com/buy/je-suis-fiscaliste
3. https://fr.linkedin.com/pulse/je-suis-fiscaliste-senou-marketeur
4. https://books.google.sn/books/about/Je_suis_fiscaliste.html?id=2-5izQEACAAJ&redir_esc=y
5. https://www.youtube.com/watch?v=dmR3zrSH6Zg
6. https://tedmaster.org/2022/03/11/le-meilleur-livre-de-fiscalite-du-senegal/

G. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre “Je suis Fiscaliste”, mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018. https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

Informations complémentaires

Poids 0.5 kg

Commentaires(5)

  1. Mais quel livre !!!? Il est révolutionnaire avec un contenu de qualité et très riche.

  2. 2014, Année pleine d’émotion de la parution du premier “Je suis Fiscaliste”, un livre révolutionnairement pratique et accessible, avec des informations d’une précision chirurgicale.

  3. Excellent ouvrage à couper le souffle. Il est formidable. J’ai adoré

  4. Waouh !! Je ne pensais pas ce livre aussi pratique. Il regorge beaucoup d’information cruciale pour un fiscaliste

  5. Encore une fois, je suis bluffé par les ouvrages “je suis”. Le livre “je suis fiscaliste” à encore répondu à mes attentes. Merci à vous et bon courage.

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