Droit du travail

a.  La modification du contrat de travail Art.L.66.– S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par…

Les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail Art.L.49.– Tout contrat de travail qui ne répond pas aux…

Art.L.41.  Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont la durée est précisée à l’avance suivant la…

L’engagement à l’essai est une période probatoire. C’est la période précédant l’embauche définitive, pendant laquelle le contrat de travail peut…

Le contrat de travail : Dispositions générales Art.L.30.– Le travailleur ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une…

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d’« assurer la défense des intérêts matériels et moraux…

l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution Art.L.6.– Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense…