L’autorité fiscale réalise régulièrement des contrôles au sein des entreprises pour vérifier les comptes et le respect des obligations Fiscales (exécution, exhaustivité et l’exactitude). Les infractions constatées lors de ces contrôles incluent:
Point 1. Retards, Erreurs ou Absences de déclarations;
Point 2. Déclarations frauduleuses (minoration des sommes dues, des irrégularités …);
Point 3. Erreurs, Omissions ou fautes d’interprétation des données;
Point 4. Actes anormaux de gestion;
Point 5. Évasions fiscales.
Ces infractions peuvent entraîner des sanctions, un Redressement fiscal, constituant les sommes réellement dues, avec des amendes et pénalités en plus pour les entités contrôlés. Généralement, le montant exorbitant du Redressement Fiscal, entraine la faillite desdites Entités. Il est important de souligner que les contrôleurs et inspecteurs des Impôts et Domaines (DGID) sont de plus en plus privilégiés, protégés et outillés par l’Administration Fiscale; ce qui laisse une faible marge de manœuvre au contribuable. Mais, ne vous inquiétez pas, nous, TedMaster.org sommes totalement disposés à vous défendre face à l’administration fiscale grâce à une expérience avérée des procédures fiscales, une expertise dans l’annulation de redressement fiscal, et encore mieux une équipe expérimentée et très dynamique. Le cabinet TedMaster.org vous propose les solutions suivants:
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