L’Actionnariat des salariés est un concept juridique qui permet aux employés d’une entreprise d’acquérir des actions de cette entreprise, souvent à des conditions préférentielles. C’est une forme de participation financière qui vise à associer les salariés aux résultats de l’entreprise.
Il existe plusieurs mécanismes pour mettre en place l’actionnariat des salariés:
– L’augmentation de capital réservée aux salariés.
– La cession de titres réservés aux salariés.
– L’attribution gratuite d’actions (AGA).
– L’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions (stock-options).
Les salariés actionnaires peuvent détenir leurs actions de deux manières:
– Directement au sein d’un compte individuel d’épargne salariale. Le salarié perçoit alors des dividendes versés par l’entreprise et peut voter en Assemblée générale.
– Indirectement en détenant des parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Les dividendes sont soit distribués, soit capitalisés dans les actifs du FCPE. Dans cette hypothèse, le FCPE exerce les droits de vote attachés aux actions de l’entreprise en Assemblée générale.
L’actionnariat salarié concerne toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non. Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier même si une condition d’ancienneté peut être exigée.
𝐄𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞 : Imaginons une entreprise “XYZ” qui décide de mettre en place un plan d’actionnariat salarié. Elle peut choisir de le faire par une augmentation de capital réservée aux salariés. Dans ce cas, de nouvelles actions sont créées et proposées en priorité aux salariés de l’entreprise. Les salariés peuvent alors acheter ces actions à un prix préférentiel et devenir actionnaires de l’entreprise. Ils auront alors droit à une part des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes et pourront participer aux décisions de l’entreprise en votant lors des assemblées générales.
Par M. Teddy CHACHA.
