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L’objet des sociétés

L’objet des sociétés
29 juin 2022 Vanessa AKA
Droit

Au sens de l’objet du contrat, l’objet est en fait l’objet social c’est-à-dire l’activité que se propose d’exercer la société et qui lui permet de faire des opérations pour la recherche des bénéfices. Exemples : société de transport de marchandises ou d’exploitation de ressources minières etc.… De ce fait, il se définit avec précision dans les statuts (art. 19 de l’AUDSCGIE). De plus, il doit être licite (Art. 20 de l’AUDSCGIE). Ne serait pas licite, la société dont l’objet consisterait à l’exploitation d’une maison de tolérance.

Article 19

Toute société à un objet qui est constitué par l’activité qu’elle entreprend et qui doit être déterminée et décrite dans ses statuts.

Article 20

Toute société doit avoir un objet licite.

Article 21

Lorsque l’activité exercée par la société est règlementée. La société doit se conformer aux règles particulières auxquelles ladite activité est soumise.

Article 22 

L’objet social peut être modifié, pour chaque forme de société, dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme, pour la modification des statuts

Les statuts déterminent et décrivent l’objet social. Il précise que cet objet est constitué par une entreprise commune des biens ou de l’industrie des associés, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. L’objet social est donc bien la cause de l’engagement des associés. L’objet social se distingue de l’intérêt social en ce sens qu’un acte peut s’inscrire dans le cadre de ceux qui relèvent de l’objet social indiqué par les statuts, mais être nul parce qu’il n’est pas conforme à l’intérêt social ; ainsi, l’abus de majorité est contraire à l’intérêt social car réalisé dans l’intérêt seul de l’associé majoritaire, mais peut être conforme à l’objet social.

Pour plus d’informations, veuillez accédez au livre: https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/  https://www.ohada.com/uploads/actualite/762/communication-gayakoye-sabi-abdourahamane.pdf 

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