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Histoire d’une société (3)

Histoire d’une société (3)
15 avril 2020 Vanessa AKA
In Fiscalité

C’est l’histoire d’une société qui, à l’occasion d’un contrôle fiscal, fait la sourde oreille…

Une société, se pensant titulaire d’un crédit de TVA, en demande le remboursement. Mais l’administration refuse, contestant l’existence même du crédit de TVA après avoir contrôlé ses déclarations de TVA. La société ne réagit pas et continue à reporter ce crédit sur ses déclarations de TVA suivantes.

De quoi agacer l’administration qui diligente un 2ème contrôle et qui en tire la même conclusion : faute de réel crédit de TVA, la société ne peut prétendre à aucun remboursement. Une nouvelle fois, la société passe outre et reporte sur ses déclarations le crédit qu’elle estime détenir… Ce qui déclenche un 3ème contrôle.

La société conteste cette fois le résultat de ce 3ème contrôle… sans succès. Elle décide alors de saisir le juge… sans succès à nouveau : puisqu’elle n’a jamais contesté la 1ère proposition de rectifications, et qu’il est désormais trop tard pour le faire, elle ne peut plus faire valoir l’existence d’un quelconque crédit de TVA, dont elle ne peut obtenir le remboursement. C’est l’histoire d’une société, une vraie histoire.

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Leçon du jour: Entourez vous de professionnels du métier. 


 

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