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Compte de tiers intermédiaire de commerce au Senegal

Compte de tiers intermédiaire de commerce au Senegal
13 mars 2018 TedMaster.org
In Blog, Droit
je suis gré

Le Compte de tiers intermédiaire de commerce

L’intermĂ©diaire de commerce est celui qui a pouvoir d’agir ou entend agir, habituellement et professionnellement pour le compte d’une autre personne, le reprĂ©sentĂ©. Il agit pour conclure avec un tiers un contrat de vente Ă  caractĂšre commercial. Ces opĂ©rations peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en vertu d’un contrat de commission.

Le commissionnaire

Le commissionnaire en matiĂšre de vente ou d’achat est celui qui se charge d’opĂ©rer en son propre nom mais pour le compte du commettant, la vente ou l’achat de marchandises. Cet achat ou cette vente est faite moyennant une commission. D’abord, le commissionnaire est tenu d’exĂ©cuter conformĂ©ment aux directives du commettant les opĂ©rations faisant l’objet de la commission. Aussi, il doit agir loyalement pour le compte du commettant. Le commettant est tenu de verser au commissionnaire une rĂ©munĂ©ration ou commission. Elle est due dĂšs lors que le mandat est exĂ©cutĂ©, et ce, que l’opĂ©ration soit bĂ©nĂ©ficiaire ou non.

Le commettant doit rembourser au commissionnaire les frais et dĂ©bours exposĂ©s par ce dernier Ă  condition qu’ils aient Ă©tĂ© nĂ©cessaires ou simplement utiles Ă  l’opĂ©ration et qu’ils soient accompagnĂ©s de piĂšces justificatives.

Enfin, le commissionnaire agit Ă  ses risques et pĂ©rils si, sans l’accord du commettant, il consent un crĂ©dit ou une avance Ă  un tiers.

Les types de commissionnaires

On distingue :

  • Le commissionnaire expĂ©diteur, ou agent de transport, qui se charge d’expĂ©dier ou de rĂ©expĂ©dier les marchandises pour le compte de son commettant ;
  • Le commissionnaire agréé en douane, ou transitaire, qui se charge de la dĂ©claration en douane de son commettant et du paiement des droits, taxes ou amendes. Il est subrogĂ© dans les droits et obligations en douane ;
  • Le commissionnaire dĂ©positaire qui loge les marchandises Ă  vendre dans son magasin ;
  • Le commissionnaire entrepositaire qui dĂ©pose les marchandises dans des entrepĂŽts ou des magasins gĂ©nĂ©raux ;
  • Les coopĂ©ratives ;
  • Les gestionnaires de titres ;
  • Les administrateurs de biens, et les syndics de copropriĂ©té ;
  • Toutes autres opĂ©rations faites pour le compte des tiers.

La comptabilisation des opĂ©rations Ă  la commission diffĂšre selon la nature du mandat. En effet, le commissionnaire peut agir soit en son seul nom, soit au nom d’autrui.

Au plan fiscal, les dĂ©bours refacturĂ©s Ă  l’identique sont exonĂ©rĂ©s de TVA au SĂ©nĂ©gal.

Le commissionnaire calcule la TVA sur sa rĂ©munĂ©ration et ne peut en aucun cas rĂ©cupĂ©rer la TVA sur les dĂ©bours. Ces dĂ©bours n’ouvrent droit Ă  dĂ©duction chez le commettant que si les factures en cause portent la mention prouvant qu’elles concernent le commettant, par exemple ‘’pour le compte de
’’.

Le commettant calcule la TVA sur le montant de la vente en incluant les débours hors TVA.

Enfin, il faut noter que si le commissionnaire ne rend pas compte au commettant, les débours sont imposables à la TVA entre les mains du commissionnaire qui peut la récupérer en amont.

Pour plus d’informations sur le Compte de tiers intermĂ©diaire de commerce. Veuillez lire notre livre

https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/

Cet article a ete tire du livre : Je suis juriste

Je suis Juriste

Comment (1)

  1. Hervé GNANKADJA 4 ans ll y a

    TrĂšs bel article. Merci vraiment pour le partage de connaissance

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