Le Compte de tiers intermédiaire de commerce
LâintermĂ©diaire de commerce est celui qui a pouvoir dâagir ou entend agir, habituellement et professionnellement pour le compte dâune autre personne, le reprĂ©sentĂ©. Il agit pour conclure avec un tiers un contrat de vente Ă caractĂšre commercial. Ces opĂ©rations peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en vertu dâun contrat de commission.
Le commissionnaire
Le commissionnaire en matiĂšre de vente ou dâachat est celui qui se charge dâopĂ©rer en son propre nom mais pour le compte du commettant, la vente ou lâachat de marchandises. Cet achat ou cette vente est faite moyennant une commission. D’abord, le commissionnaire est tenu dâexĂ©cuter conformĂ©ment aux directives du commettant les opĂ©rations faisant lâobjet de la commission. Aussi, il doit agir loyalement pour le compte du commettant. Le commettant est tenu de verser au commissionnaire une rĂ©munĂ©ration ou commission. Elle est due dĂšs lors que le mandat est exĂ©cutĂ©, et ce, que lâopĂ©ration soit bĂ©nĂ©ficiaire ou non.
Le commettant doit rembourser au commissionnaire les frais et dĂ©bours exposĂ©s par ce dernier Ă condition quâils aient Ă©tĂ© nĂ©cessaires ou simplement utiles Ă lâopĂ©ration et quâils soient accompagnĂ©s de piĂšces justificatives.
Enfin, le commissionnaire agit Ă ses risques et pĂ©rils si, sans lâaccord du commettant, il consent un crĂ©dit ou une avance Ă un tiers.
Les types de commissionnaires
On distingue :
- Le commissionnaire expĂ©diteur, ou agent de transport, qui se charge dâexpĂ©dier ou de rĂ©expĂ©dier les marchandises pour le compte de son commettant ;
- Le commissionnaire agréé en douane, ou transitaire, qui se charge de la déclaration en douane de son commettant et du paiement des droits, taxes ou amendes. Il est subrogé dans les droits et obligations en douane ;
- Le commissionnaire dépositaire qui loge les marchandises à vendre dans son magasin ;
- Le commissionnaire entrepositaire qui dépose les marchandises dans des entrepÎts ou des magasins généraux ;
- Les coopératives ;
- Les gestionnaires de titres ;
- Les administrateurs de biens, et les syndics de copropriété ;
- Toutes autres opérations faites pour le compte des tiers.
La comptabilisation des opĂ©rations Ă la commission diffĂšre selon la nature du mandat. En effet, le commissionnaire peut agir soit en son seul nom, soit au nom dâautrui.
Au plan fiscal, les dĂ©bours refacturĂ©s Ă lâidentique sont exonĂ©rĂ©s de TVA au SĂ©nĂ©gal.
Le commissionnaire calcule la TVA sur sa rĂ©munĂ©ration et ne peut en aucun cas rĂ©cupĂ©rer la TVA sur les dĂ©bours. Ces dĂ©bours nâouvrent droit Ă dĂ©duction chez le commettant que si les factures en cause portent la mention prouvant quâelles concernent le commettant, par exemple ââpour le compte deâŠââ.
Le commettant calcule la TVA sur le montant de la vente en incluant les débours hors TVA.
Enfin, il faut noter que si le commissionnaire ne rend pas compte au commettant, les débours sont imposables à la TVA entre les mains du commissionnaire qui peut la récupérer en amont.
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Cet article a ete tire du livre : Je suis juriste
Comment (1)
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TrĂšs bel article. Merci vraiment pour le partage de connaissance