Compte de tiers intermédiaire de commerce au Senegal

Le Compte de tiers intermédiaire de commerce

L’intermédiaire de commerce est celui qui a pouvoir d’agir ou entend agir, habituellement et professionnellement pour le compte d’une autre personne, le représenté. Il agit pour conclure avec un tiers un contrat de vente à caractère commercial. Ces opérations peuvent être réalisées en vertu d’un contrat de commission.

Le commissionnaire

Le commissionnaire en matière de vente ou d’achat est celui qui se charge d’opérer en son propre nom mais pour le compte du commettant, la vente ou l’achat de marchandises. Cet achat ou cette vente est faite moyennant une commission. D’abord, le commissionnaire est tenu d’exécuter conformément aux directives du commettant les opérations faisant l’objet de la commission. Aussi, il doit agir loyalement pour le compte du commettant. Le commettant est tenu de verser au commissionnaire une rémunération ou commission. Elle est due dès lors que le mandat est exécuté, et ce, que l’opération soit bénéficiaire ou non.

Le commettant doit rembourser au commissionnaire les frais et débours exposés par ce dernier à condition qu’ils aient été nécessaires ou simplement utiles à l’opération et qu’ils soient accompagnés de pièces justificatives.

Enfin, le commissionnaire agit à ses risques et périls si, sans l’accord du commettant, il consent un crédit ou une avance à un tiers.

Les types de commissionnaires

On distingue :

• Le commissionnaire expéditeur, ou agent de transport, qui se charge d’expédier ou de réexpédier les marchandises pour le compte de son commettant ;
• Le commissionnaire agréé en douane, ou transitaire, qui se charge de la déclaration en douane de son commettant et du paiement des droits, taxes ou amendes. Il est subrogé dans les droits et obligations en douane ;
• Le commissionnaire dépositaire qui loge les marchandises à vendre dans son magasin ;
• Le commissionnaire entrepositaire qui dépose les marchandises dans des entrepôts ou des magasins généraux ;
• Les coopératives ;
• Les gestionnaires de titres ;
• Les administrateurs de biens, et les syndics de copropriété ;
• Toutes autres opérations faites pour le compte des tiers.

La comptabilisation des opérations à la commission diffère selon la nature du mandat. En effet, le commissionnaire peut agir soit en son seul nom, soit au nom d’autrui.

Au plan fiscal, les débours refacturés à l’identique sont exonérés de TVA au Sénégal.

Le commissionnaire calcule la TVA sur sa rémunération et ne peut en aucun cas récupérer la TVA sur les débours. Ces débours n’ouvrent droit à déduction chez le commettant que si les factures en cause portent la mention prouvant qu’elles concernent le commettant, par exemple ‘’pour le compte de…’’.

Le commettant calcule la TVA sur le montant de la vente en incluant les débours hors TVA.

Enfin, il faut noter que si le commissionnaire ne rend pas compte au commettant, les débours sont imposables à la TVA entre les mains du commissionnaire qui peut la récupérer en amont.

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Cet article a ete tire du livre : Je suis juriste

Je suis Juriste