L’emprunt obligataire s’aborde par rapport au détenteur de la créance, non dans la perspective de l’émetteur de l’emprunt. Les obligations sont des titres négociables conférant les mêmes droits de créances pour une même valeur nominale. L’obligation est la plus petite unité d’un même emprunt par appel public à l’épargne fait par une entreprise. Tout ceci, afin d’avoir les moyens de financement dont elle a besoin. Le montant global de l’emprunt est divisé en parts égales auxquelles souscrivent les obligataires. Les obligations sont émises et cotées à une bourse de valeurs mobilières. Elles facilitent ainsi les transactions sur les particules de ces titres négociables.
Importance de l’emprunt obligataire
L’importance d’un emprunt obligataire dépasse de loin le montant du capital de l’entreprise qui lève les fonds. L’importance que représente cette dette peut entre autre justifier que la communauté des souscripteurs d’un même emprunt obligataire se constitue en un groupement des obligataires. La possibilité de l’émission d’un emprunt obligataire est restrictive et soumise à des conditions particulières. En effet, seules les sociétés constituées sous la forme juridique d’une S.A. (dont le capital s’est entièrement libéré) ou un GIE composé de S.A. sont autorisées à émettre un emprunt obligataire. La société désireuse d’émettre un emprunt obligataire doit avoir au moins deux ans et avoir établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires. Les pouvoirs publics peuvent recourir au marché financier pour lever des fonds à travers notamment l’émission de bons du Trésor qui sont un mécanisme similaire à celui de l’emprunt obligataire.
Obligations
Les obligations sont des créances négociables que le détenteur peut monnayer en liquidités sur le marché financier ou conserver et recevoir aux échéances convenues les intérêts dont elles sont porteuses. En effet, la détention d’une obligation donne droit en plus du remboursement de l’obligation, au versement d’un intérêt (le plus souvent annuel) calculé sur la base de la valeur nominale pour tous les titres non encore remboursés.
En plus de l’intérêt représentant la rémunération du loyer de l’argent, la société émettrice peut prévoir une prime de remboursement. C’est le cas lorsque le remboursement s’effectue pour un montant supérieur à la valeur nominale de l’emprunt, ou bien lorsque l’obligation s’émet au-dessous du pair, c’est-à-dire inférieur à la valeur nominale puis remboursée à cette valeur nominale. Ce placement financier présente un risque quasi nul. Toutefois, lorsque cet emprunt s’est remboursé en période d’inflation, l’obligataire obtient un retour de son placement en monnaie dépréciée.
Taux
L’émission d’un emprunt obligataire dispose d’une fiscalité incitative dans la mesure où la loi prévoit un droit proportionnel de 6% libératoire de tous autres impôts pour les revenus d’obligations émises au Sénégal à échéance d’au moins 5 ans. Lorsque l’emprunt obligataire comporte une échéance de remboursement de moins de 5 ans. Alors, le taux applicable aux revenus générés est de 13% (non libératoire).
En effet, ces taux s’appliquent à des modalités de remboursement qui peuvent être fort différents. C’est ainsi que le débiteur peut décider du remboursement global à la fin de la durée de l’emprunt avec un paiement annuel d’intérêts constants, ou le remboursement (encore dénommé amortissement) annuel des obligations par vagues successives. Dans tous les cas, l’entreprise émettrice établit un tableau d’amortissement avec un échéancier déterminé. Liens: https://tedmaster.org/ emprunt
