Nomenclature des comptes

Premier Acte:

Toute entité est, sauf exception liée à sa taille, soumise au système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Les entités dont le chiffre d’affaires à l’ouverture de l’exercice n’atteignent pas les limites fixées par l’Acte uniforme pour la mise en œuvre du Système normal, peuvent utiliser le Système minimal de trésorerie. Les petites entités dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé par le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système Minimal de Trésorerie.

Second Acte:

Le plan de comptes du Système Comptable OHADA est l’ensemble des comptes définis et identifiés par un numéro et un intitulé.

Toute entité non financière exerçant des activités au sein de l’espace économique formée par les Etats-parties, dit espace OHADA, doit recourir au plan de comptes normalisés dont la liste figure dans le Système Comptable OHADA.

Au demeurant, la codification de base du Système Comptable OHADA est limitée, dans la mesure où les comptes divisionnaires atteignent au plus quatre (4) chiffres.

Troisième Acte:

En vertu des dispositions du présent acte uniforme, le plan des comptes de chaque entité doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations. Lorsque les comptes prévus par le Système Comptable OHADA ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

Inversement, si les comptes prévus par le Système Comptable OHADA s’avéraient trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité, elle peut les regrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté, à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement des états financiers annuels dans les conditions prescrites.

Quatrième Acte:

Les comptes étant en conséquence ouverts au regard de ses besoins spécifiques, toute entité peut ajouter à la codification du Système Comptable OHADA sa propre codification, plus analytique. Ou y insérer la codification nécessaire résultant des nomenclatures exigées par la Statistique nationale. Nonobstant cette faculté donnée aux entreprises:

• La codification et l’intitulé des comptes tels qu’établis par le Système Comptable OHADA doivent être respectés;
• Lorsque certaines opérations ne peuvent pas être enregistrées dans les comptes développés selon l’ordre du plan de comptes du Système Comptable OHADA, les nouveaux comptes à ouvrir sont approuvés en application des procédures en vigueur;
• Les entités ventilent leurs opérations en tant que des besoins, d’une part selon qu’elles sont faites dans l’Etat-partie où elles ont leur siège social, dans les autres Etats de l’espace OHADA où elles ont des relations d’affaires et en dehors de cet espace, en unité monétaire légale du pays et en devises; d’autres part selon qu’elles sont traitées à court, moyen et long terme.

Nomenclature DES COMPTES

Dans le but d’une parfaite organisation de la comptabilité des entreprises, cet outil de travail pratique et complet a été mise en place. Le plan comptable professionnel, première édition, répond à vos interrogations relatives aux comptes.

Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe neuf (9) qui est d’application facultative.

Le système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf (9) classes ayant les codes 1 à 9. Les huit (8) premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.

La codification du système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d’aider à mémoriser et à comprendre les comptes. Cette codification procède d’une classification à structure décimale permettant:

• De subdiviser tout compte;
• De regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogènes;
• D’accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d’analyse des opérations;
• De faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement automatisé des comptes et des opérations;
• Et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents de synthèse normalisés.

Les comptes portent des numéros codifiés selon le système décimal. Ces numéros comportent deux (2) chiffres au moins:

• Le premier chiffre représente la classe du compte: par exemple, le premier chiffre indique que c’est un compte d’actif immobilisé.
• Le deuxième chiffre précis la division de la classe: par exemple, le second chiffre indique une catégorie de bien ou de charge.
• Le troisième chiffre peut préciser la subdivision du compte à deux chiffres: par exemple, le chiffre trois (3) en deuxième position, indique une catégorie de bien ou de charge.

Les terminaisons ont pour la plupart un rôle en occurrence:

• Rôle de toute terminaison sauf le neuf (9) dans les comptes à deux chiffres: dans les comptes à deux chiffres, les terminaisons autres que le neuf (9) servent au regroupement en fonction des catégories d’opérations.
• Rôle de la terminaison neuf (9) dans les comptes à deux chiffres: dans les comptes de bilan, la terminaison neuf (9) dans les comptes à deux chiffres a pour rôle d’identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes (exemples: 19_Provisions pour risques et charges, 39_Déppréciations des stocks et encours de production). La terminaison neuf (9) joue un rôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes six (6) et sept (7) dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions.
• Rôle de toutes terminaisons neuf (9) dans les comptes à trois (3) chiffres et plus: le chiffre neuf (9) en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui concerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport à d’une part, aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par un (1) à huit (8). Nous pouvons prendre comme exemple le compte 6059_Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres achats par rapport au compte 605_Autres achats ; ou encore le compte 409_Fournisseurs débiteurs par rapport au compte 40_Fournisseurs d’exploitation et comptes rattachés. D’autres part, à la nature des comptes de la catégorie, nous pouvons prendre comme exemple les comptes 6041, 6042, 6043, 6044, 6045, 6046, 6047, par rapport au compte 6049_Rabais, ristournes et remises obtenus sur achats de matières et fournitures consommables; ou encore les comptes 411 à 418 par rapport au compte 419_Clients créditeurs. La codification du système comptable OHADA fait cependant exception à cette règle en ce qui concerne les comptes de la classe deux (2).
• Rôle des terminaisons un (1) à huit (8) dans les comptes à trois (3) chiffres et plus : dans les comptes dont le numéro est constitué d’au moins trois (3) chiffres, les terminaisons un (1) à huit (8) servent généralement à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur. Il convient de noter cependant qu’en ce qui concerne les comptes de gestion, la terminaison huit (8) de ce sous-ensemble de comptes, regroupe les opérations autres que celles prévues dans les comptes du même niveau et dont la terminaison va de un (1) à sept (7). Nous pouvons prendre comme exemples les comptes 758_Produits divers, 668_Autres charges sociales, 7078_Autres produits accessoires.
• Rôle des terminaisons zéro (0): Aucune signification n’est attachée au zéro (0) en tant que terminaison placée en troisième ou quatrième position dans la codification propre au Système Comptable OHADA.

Il existe certains comptes qui sont configurés selon le principe du parallélisme des comptes. Ces numéros de compte sont :

• 601_Achats de marchandises et 701_Ventes de marchandises;
• 602_Achats de matières premières et 702_Ventes de produits finis;
• 65_Autres charges et 75_Autres produits;
• 697_Dotations aux provisions et aux dépréciations financières et 797_Reprises de provisions et de dépréciations financières;
• 81_Valeurs comptables des cessions d’immobilisations et 82_Produits des cessions d’immobilisations;
• 83_Charges hors activités ordinaires et 84_Produits hors activités ordinaires;
• 85_Dotations hors activités ordinaires et 86_Reprises hors activités ordinaires.

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En effet, Cet article est inspiré du livre Je suis Comptable.

Je suis Comptable