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Zoom sur le compte 101

Zoom sur le compte 101
6 juillet 2017 TedMaster.org
In Blog, Comptabilité
comptabilité - paiement

LE COMPTE 101: CAPITAL SOCIAL


Ce compte enregistre toutes les opérations ayant trait au capital: apports, retraits, augmentations et diminutions.

Cependant, ce compte ne doit pas servir à tout enregistrer, en occurrence, les versements et/ou retraits temporaires de fonds effectués par les associés qui doivent être enregistrés dans le compte 46_Apporteurs, associés et Groupe. Les apports de capitaux effectués par l’exploitant individuel doivent être enregistrés dans le compte 103_Capital personnel; les apports non remboursables effectués par la puissance publique doivent être enregistrés dans le compte 102_Capital par dotation.

En outre, ce compte peut ĂŞtre contrĂ´lĂ© Ă  partir de recoupements issus: des statuts de la sociĂ©tĂ©; des virements bancaires et relevĂ©s de banque; du procès-verbal de l’assemblĂ©e des associĂ©s.

Le compte est subdivisé en des sous comptes que sont:

Capital souscrit, non appelé (1011):

Ce compte enregistre la promesse ou la souscription d’un associé, d’apporter une part du capital devant le notaire en vue de la constitution d’une entité. Il est utilisé dans bien de cas que sont:

En cas de souscription ou de promesse d’apport des associĂ©s: cette Ă©criture constate la promesse d’apport de l’associĂ©, sa crĂ©ance Ă  l’Ă©gard de la sociĂ©tĂ©. Il faut dĂ©biter les comptes 4611_Apporteurs, apports en nature; 4612_Apporteurs, apports en numĂ©raire et 109_Apporteurs, capital souscrit, non appelĂ©, par le crĂ©dit des comptes 1011 (ce compte doit porter le mĂŞme montant que le compte 109); 1012_Capital souscrit, appelĂ©, non versĂ© et pour finir on rĂ©gularise le compte 1012 par le compte 1013_Capital souscrit, appelĂ©, versĂ©, non amorti.

En cas d’appel ultĂ©rieur: on dĂ©bite le compte 1011 par le crĂ©dit du compte 1012 (utilisĂ© dans la comptabilitĂ© des sociĂ©tĂ©s anonymes) ou le compte 1013. Puis, on passe les Ă©critures suivantes: on dĂ©bite le compte 467 (du montant de l’appel) par le crĂ©dit du compte 109; on dĂ©bite ensuite le compte 521 (du montant de l’appel) par le crĂ©dit du compte 467_Apporteurs, restant dĂ» sur capital appelĂ©. Pour finir, on rĂ©gularise le capital en dĂ©bitant le compte 1012 par le crĂ©dit du compte 1013_Capital souscrit, appelĂ©, versĂ©, non amorti. 

Capital souscrit, appelé, non versé (1012):

Ce compte enregistre la part du capital souscrit non encore versée. Il est utilisé dans plusieurs cas:

En cas de souscription ou de promesse d’apport des associĂ©s: cette Ă©criture constate la promesse d’apport de l’associĂ©, sa crĂ©ance Ă  l’Ă©gard de la sociĂ©tĂ©. Il faut dĂ©biter les comptes 4611_Apporteurs, apports en nature; 4612_Apporteurs, apports en numĂ©raire et 109_Apporteurs, capital souscrit, non appelĂ©, par le crĂ©dit des comptes 1011 (ce compte doit porter le mĂŞme montant que le compte 109); 1012_Capital souscrit, appelĂ©, non versĂ© et pour finir on rĂ©gularise le compte 1012 par le compte 1013_Capital souscrit, appelĂ©, versĂ©, non amorti.

En cas d’appel ultĂ©rieur: on dĂ©bite le compte 1011 par le crĂ©dit du compte 1012 (utilisĂ© dans la comptabilitĂ© des sociĂ©tĂ©s anonymes). Puis, on passe les Ă©critures suivantes: on dĂ©bite le compte 467 (du montant de l’appel) par le crĂ©dit du compte 109; on dĂ©bite ensuite le compte 521 (du montant de l’appel), par le crĂ©dit du compte 467_Apporteurs, restant dĂ» sur capital appelĂ©. Pour finir, on rĂ©gularise le capital en dĂ©bitant le compte 1012 par le crĂ©dit du compte 1013_Capital souscrit, appelĂ©, versĂ©, non amorti.

Capital souscrit, appelé, versé, non amorti (1013):

Ce compte enregistre la part du capital souscrit, versé. Pour cela, il faut débiter le compte 1011 ou 1012 (utilisé dans la comptabilité des sociétés anonymes) par le crédit du compte 1013. Il est utilisé dans plusieurs cas:

En cas de souscription ou de promesse des associés: Il faut débiter les comptes 4611_Apporteurs, apports en nature; 4612_Apporteurs, apports en numéraire et 109_Apporteurs, capital souscrit, non appelé par le crédit des comptes 1011 (ce compte doit porter le même montant que le compte 109); 1012_Capital souscrit, appelé, non versé et pour finir le compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.

En cas d’appel ultĂ©rieur: on dĂ©bite le compte 1011 par le crĂ©dit du compte 1012 (utilisĂ© dans la comptabilitĂ© des sociĂ©tĂ©s anonymes) ou le compte 1013. Puis, on passe les Ă©critures suivantes: on dĂ©bite le compte 467 (du montant de l’appel), par le crĂ©dit du compte 109; on dĂ©bite ensuite le compte 521 (du montant de l’appel), par le crĂ©dit du compte 467_Apporteurs, restant dĂ» sur capital appelĂ©. Pour finir, on rĂ©gularise le capital, en dĂ©bitant le compte 1012 par le crĂ©dit du compte 1013_Capital souscrit, appelĂ©, versĂ©, non amorti.

En cas d’absorption des pertes antérieures reportées: Le compte 1013 est débité par le crédit du compte 1291_Perte nette à reporter.

En cas d’absorption des pertes ou résultat négatif de l’exercice: Le compte 1013 est débité par le crédit du compte 139_Résultat net: Perte.

De plus, en cas du remboursement d’une partie du capital: Le compte 1013 est débité par le crédit du compte 4621 ou 4661.

En cas d’incorporation des réserves au capital: il faut débiter le compte 11_Réserves par le crédit du compte 1013.

En cas d’incorporation du résultat au capital: il faut débiter le compte 131_Résultat net: Bénéfice par le crédit du compte 1013.

Ainsi, en cas de réduction du capital par remboursement d’une fraction des actions: il faut débiter le compte 1013 par le crédit du compte 4619. Puis débiter le compte 4619 par le crédit du compte de trésorerie.

En cas d’apports ou d’augmentations de capital en espèces ou en natures: il faut débiter les comptes 4641 et 4661 (déduction faite des primes liées au capital social) par le crédit du compte 1013.

En cas d’augmentation par conversion de dettes:

Il faut alors dĂ©biter le compte 4615 par le crĂ©dit des comptes 1013 et 1054, puis Ă  la libĂ©ration, dĂ©biter le compte 1612 par le crĂ©dit du compte 4615. Cette opĂ©ration fait disparaĂ®tre des dettes parfois contraignantes, mais en rĂ©alitĂ©, il faut distinguer deux (2) types d’opĂ©rations. D’une part, les conversions de dettes que la sociĂ©tĂ© aurait des difficultĂ©s Ă  honorer (ceux-ci modifient parfois les parts de la sociĂ©tĂ©, dĂ©tenues par les dirigeants); d’autre part, les conversions d’obligations Ă©mises prĂ©alablement dans cette perspective d’Ă©change (Ă©mission d’opĂ©rations concertĂ©es visant Ă  favoriser l’accès au marchĂ© financier pour l’augmentation du capital).

Pour les dettes non obligataires, l’analyse est que d’une part, la société réalise une augmentation de capital, (les actions étant émises à une valeur convenue avec les créanciers “valeur nominale ou avec une prime de conversion”); d’autre part, les actions se libérent par compensation des dettes.

Elles sont la diffĂ©rence entre la valeur de conversion du/des titre (s) de crĂ©ances et la valeur nominale des actions ou parts sociales rĂ©munĂ©rant l’apport. En outre, le souscripteur d’une obligation a la possibilitĂ© Ă  l’issue d’une certaine pĂ©riode (Ă  la fin du dĂ©lai de l’option) de transfĂ©rer ses obligations en actions. La conversion est faite soit sur la base d’une quotitĂ© d’Ă©change ou sur la base d’un prix d’émission qui est gĂ©nĂ©ralement Ă©gale Ă  la valeur rĂ©elle de l’action. Cependant, si les obligations convertibles sont Ă©mises avec prime de remboursement, celles-ci ne sont comptabilisĂ©es qu’à l’instant oĂą l’on est certain de leurs non convertibilitĂ©s (afin d’Ă©viter les doubles emplois). A cette date, seules les primes correspondantes aux obligations non convertibles sont Ă  comptabiliser. Mais avant cette date, une provision financière doit se constituer pour faire face Ă  la charge liĂ©e au remboursement probable.

Dans le cas oĂą il existe un boni de liquidation:

Dans ce cas, les associés reçoivent la part de leur apport, plus une partie du boni. Ce boni est à partager entre les associés conformément aux dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, la répartition s’effectue proportionnellement aux apports. Pour constater la part revenant à chaque catégorie des ayants droit sur actif net ou répartition actif net, il faut débiter les comptes 1013, 1014, 1051, 1110, 1181 et 130 par le crédit des comptes 4641 et 4642. Puis, lors du règlement aux ayants droit et clôture des comptes de la société dissoute, il faut débiter les comptes 4641 et 4642 par le crédit du compte 521.

Capital souscrit, appelé, versé, amorti (1014):

Le capital demeure inchangĂ©, les actions amorties s’appellent actions de jouissance et s’isolent dans le compte 1014. Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent les mĂŞmes droits que les actions non amorties Ă  l’exception du premier (1er) dividende appelĂ© intĂ©rĂŞt statutaire. Il permet d’enregistrer l’amortissement du capital souscrit, appelĂ©, versĂ©; en dĂ©bitant le compte 1013 par le crĂ©dit du compte 1014.

Dans le cas où il existe un boni de liquidation: les associés reçoivent la part de leur apport, plus une partie du boni. Ce boni est à partager entre les associés conformément aux dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, la répartition s’effectue proportionnellement aux apports. Pour constater la part revenant à chaque catégorie des ayants droit sur actif net ou répartition actif net, il faut débiter les comptes 1013, 1014, 1051, 1110, 1181 et 130 par le crédit des comptes 4641 et 4642. Puis, lors du règlement aux ayants droit et clôture des comptes de la société dissoute, il faut débiter les comptes 4641 et 4642 par le crédit du compte de trésorerie (généralement 521).
Capital souscrit soumis à des conditions particulières (1018):

Ce compte enregistre à son crédit, le montant du capital provenant d’opérations particulières telles que: d’une part, l’incorporation de plus-value nette à long terme lorsque les dispositions législatives et réglementaires le prévoient; et d’autre part, l’émission de certificat d’investissement, d’actions préférentielles et d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Ce compte est censé remplacer le compte 1013 dans toutes les opérations ou transactions.


Merci, pour votre lecture, et à très bientôt. Pour plus de détails sur les comptes du plan comptable abonnez-vous à notre News letter, Ou procurez vous notre dernier ouvrage intituler: Dictionnaire des comptes.  En Outre, le Premier plan comptable Professionnel de la Zone OHADA est enfin disponible au: Télécharger. 

En effet, Cet article est inspiré du livre Dictionnaire des Comptes.

Dictionnaire des Comptes

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