LE COMPTE 101: CAPITAL SOCIAL
Ce compte enregistre toutes les opérations ayant trait au capital: apports, retraits, augmentations et diminutions.
Cependant, ce compte ne doit pas servir à tout enregistrer, en occurrence, les versements et/ou retraits temporaires de fonds effectués par les associés qui doivent être enregistrés dans le compte 46_Apporteurs, associés et Groupe. Les apports de capitaux effectués par l’exploitant individuel doivent être enregistrés dans le compte 103_Capital personnel; les apports non remboursables effectués par la puissance publique doivent être enregistrés dans le compte 102_Capital par dotation.
En outre, ce compte peut être contrôlé à partir de recoupements issus: des statuts de la société; des virements bancaires et relevés de banque; du procès-verbal de l’assemblée des associés.
Le compte est subdivisé en des sous comptes que sont:
Capital souscrit, non appelé (1011):
Ce compte enregistre la promesse ou la souscription d’un associé, d’apporter une part du capital devant le notaire en vue de la constitution d’une entité. Il est utilisé dans bien de cas que sont:
En cas de souscription ou de promesse d’apport des associés:
cette écriture constate la promesse d’apport de l’associé, sa créance à l’égard de la société. Il faut débiter les comptes 4611_Apporteurs, apports en nature; 4612_Apporteurs, apports en numéraire et 109_Apporteurs, capital souscrit, non appelé, par le crédit des comptes 1011 (ce compte doit porter le même montant que le compte 109); 1012_Capital souscrit, appelé, non versé et pour finir on régularise le compte 1012 par le compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
En cas d’appel ultérieur: on débite le compte 1011 par le crédit du compte 1012 (utilisé dans la comptabilité des sociétés anonymes) ou le compte 1013. Puis, on passe les écritures suivantes: on débite le compte 467 (du montant de l’appel) par le crédit du compte 109; on débite ensuite le compte 521 (du montant de l’appel) par le crédit du compte 467_Apporteurs, restant dû sur capital appelé. Pour finir, on régularise le capital en débitant le compte 1012 par le crédit du compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
Capital souscrit, appelé, non versé (1012):
Ce compte enregistre la part du capital souscrit non encore versée. Il est utilisé dans plusieurs cas:
En cas de souscription ou de promesse d’apport des associés:
cette écriture constate la promesse d’apport de l’associé, sa créance à l’égard de la société. Il faut débiter les comptes 4611_Apporteurs, apports en nature; 4612_Apporteurs, apports en numéraire et 109_Apporteurs, capital souscrit, non appelé, par le crédit des comptes 1011 (ce compte doit porter le même montant que le compte 109); 1012_Capital souscrit, appelé, non versé et pour finir on régularise le compte 1012 par le compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
En cas d’appel ultérieur: on débite le compte 1011 par le crédit du compte 1012 (utilisé dans la comptabilité des sociétés anonymes). Puis, on passe les écritures suivantes: on débite le compte 467 (du montant de l’appel) par le crédit du compte 109; on débite ensuite le compte 521 (du montant de l’appel), par le crédit du compte 467_Apporteurs, restant dû sur capital appelé. Pour finir, on régularise le capital en débitant le compte 1012 par le crédit du compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
Capital souscrit, appelé, versé, non amorti (1013):
Ce compte enregistre la part du capital souscrit, versé. Pour cela, il faut débiter le compte 1011 ou 1012 (utilisé dans la comptabilité des sociétés anonymes) par le crédit du compte 1013. Il est utilisé dans plusieurs cas:
En cas de souscription ou de promesse des associés:
Il faut débiter les comptes 4611_Apporteurs, apports en nature; 4612_Apporteurs, apports en numéraire et 109_Apporteurs, capital souscrit, non appelé par le crédit des comptes 1011 (ce compte doit porter le même montant que le compte 109); 1012_Capital souscrit, appelé, non versé et pour finir le compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
En cas d’appel ultérieur: on débite le compte 1011 par le crédit du compte 1012 (utilisé dans la comptabilité des sociétés anonymes) ou le compte 1013. Puis, on passe les écritures suivantes: on débite le compte 467 (du montant de l’appel), par le crédit du compte 109; on débite ensuite le compte 521 (du montant de l’appel), par le crédit du compte 467_Apporteurs, restant dû sur capital appelé. Pour finir, on régularise le capital, en débitant le compte 1012 par le crédit du compte 1013_Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
En cas d’absorption des pertes antérieures reportées: Le compte 1013 est débité par le crédit du compte 1291_Perte nette à reporter.
En cas d’absorption des pertes ou résultat négatif de l’exercice: Le compte 1013 est débité par le crédit du compte 139_Résultat net: Perte.
De plus, en cas du remboursement d’une partie du capital: Le compte 1013 est débité par le crédit du compte 4621 ou 4661.
En cas d’incorporation des réserves au capital: il faut débiter le compte 11_Réserves par le crédit du compte 1013.
En cas d’incorporation du résultat au capital: il faut débiter le compte 131_Résultat net: Bénéfice par le crédit du compte 1013.
Ainsi, en cas de réduction du capital par remboursement d’une fraction des actions: il faut débiter le compte 1013 par le crédit du compte 4619. Puis débiter le compte 4619 par le crédit du compte de trésorerie.
En cas d’apports ou d’augmentations de capital en espèces ou en natures: il faut débiter les comptes 4641 et 4661 (déduction faite des primes liées au capital social) par le crédit du compte 1013.
En cas d’augmentation par conversion de dettes:
Il faut alors débiter le compte 4615 par le crédit des comptes 1013 et 1054, puis à la libération, débiter le compte 1612 par le crédit du compte 4615. Cette opération fait disparaître des dettes parfois contraignantes, mais en réalité, il faut distinguer deux (2) types d’opérations. D’une part, les conversions de dettes que la société aurait des difficultés à honorer (ceux-ci modifient parfois les parts de la société, détenues par les dirigeants); d’autre part, les conversions d’obligations émises préalablement dans cette perspective d’échange (émission d’opérations concertées visant à favoriser l’accès au marché financier pour l’augmentation du capital).
Pour les dettes non obligataires, l’analyse est que d’une part, la société réalise une augmentation de capital, (les actions étant émises à une valeur convenue avec les créanciers “valeur nominale ou avec une prime de conversion”); d’autre part, les actions se libérent par compensation des dettes.
Elles sont la différence entre la valeur de conversion du/des titre (s) de créances et la valeur nominale des actions ou parts sociales rémunérant l’apport. En outre, le souscripteur d’une obligation a la possibilité à l’issue d’une certaine période (à la fin du délai de l’option) de transférer ses obligations en actions. La conversion est faite soit sur la base d’une quotité d’échange ou sur la base d’un prix d’émission qui est généralement égale à la valeur réelle de l’action. Cependant, si les obligations convertibles sont émises avec prime de remboursement, celles-ci ne sont comptabilisées qu’à l’instant où l’on est certain de leurs non convertibilités (afin d’éviter les doubles emplois). A cette date, seules les primes correspondantes aux obligations non convertibles sont à comptabiliser. Mais avant cette date, une provision financière doit se constituer pour faire face à la charge liée au remboursement probable.
Dans le cas où il existe un boni de liquidation:
Dans ce cas, les associés reçoivent la part de leur apport, plus une partie du boni. Ce boni est à partager entre les associés conformément aux dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, la répartition s’effectue proportionnellement aux apports. Pour constater la part revenant à chaque catégorie des ayants droit sur actif net ou répartition actif net, il faut débiter les comptes 1013, 1014, 1051, 1110, 1181 et 130 par le crédit des comptes 4641 et 4642. Puis, lors du règlement aux ayants droit et clôture des comptes de la société dissoute, il faut débiter les comptes 4641 et 4642 par le crédit du compte 521.
Capital souscrit, appelé, versé, amorti (1014):
Le capital demeure inchangé, les actions amorties s’appellent actions de jouissance et s’isolent dans le compte 1014. Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent les mêmes droits que les actions non amorties à l’exception du premier (1er) dividende appelé intérêt statutaire. Il permet d’enregistrer l’amortissement du capital souscrit, appelé, versé; en débitant le compte 1013 par le crédit du compte 1014.
Dans le cas où il existe un boni de liquidation: les associés reçoivent la part de leur apport, plus une partie du boni. Ce boni est à partager entre les associés conformément aux dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, la répartition s’effectue proportionnellement aux apports. Pour constater la part revenant à chaque catégorie des ayants droit sur actif net ou répartition actif net, il faut débiter les comptes 1013, 1014, 1051, 1110, 1181 et 130 par le crédit des comptes 4641 et 4642. Puis, lors du règlement aux ayants droit et clôture des comptes de la société dissoute, il faut débiter les comptes 4641 et 4642 par le crédit du compte de trésorerie (généralement 521).
Capital souscrit soumis à des conditions particulières (1018):
Ce compte enregistre à son crédit, le montant du capital provenant d’opérations particulières telles que: d’une part, l’incorporation de plus-value nette à long terme lorsque les dispositions législatives et réglementaires le prévoient; et d’autre part, l’émission de certificat d’investissement, d’actions préférentielles et d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Ce compte est censé remplacer le compte 1013 dans toutes les opérations ou transactions.
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