Zoom sur les Droits de Timbre

A. Pourquoi vous procurer ce livre? 

Ce livre sur le droit de timbre est une ressource incontournable pour toute entreprise ou individu confronté aux aspects fiscaux liés aux droits de timbre. Il offre une analyse complète du Code Général des Impôts (CGI) de 2018, couvrant les articles relatifs au droit de timbre. Vous y trouverez toutes les informations essentielles concernant les types de droits de timbre, les coûts associés, les éléments soumis au droit de timbre, ainsi que les opérations exonérées. Si vous souhaitez vous familiariser avec les dispositions fiscales liées au droit de timbre et optimiser votre conformité fiscale, ce livre est un outil précieux.

B. Un extrait du livre 

Point 1. Quels sont les types de droit de timbre? Selon l’Article 513 du CGI, les droits de timbre proprement dits peuvent être classifiés comme suit :

(1) le droit de timbre sur les dépôts de chèques (formules de chèques) ; (2) le droit de timbre des quittances.

Point 2. Quels sont les coûts du droit de timbre? Selon l’article 516 les coûts du droit de timbre sont libellés comme suit:

(1) Timbre sur les formules de chèques: Les formules de chèques ne répondant pas aux caractéristiques de barrement d’avance et de non transmissibilité mentionnées à l’article 4 de la loi relative aux instruments de paiement, sont soumises au droit de timbre.

(2) Timbre des quittances: C’est un droit dont la perception est constatée par un timbre, fixe ou mobile, et auquel est soumis tout écrit constatant le paiement de sommes ou la remise de valeurs ou d’objets. (Le timbre-quittance constitue la preuve de la libération du débiteur.)

Le droit de timbre pour les quittances sont répartis comme suit: 0% (dispensé) pour le paiement des sommes comprises entre 0 et 100 000 FCFA; fixé à 1% pour les sommes supérieures à 100 000 FCFA ; de 200 FCFA pour les reçus constatant des dépôts d’espèces effectués chez une banque, un établissement de banque, une entreprise ou un établissement financier, un courtier en valeurs mobilières ou les caisses des dépôts et consignations, à l’exception des imprimés utilisés par SFD (Systèmes Financiers Décentralisés).

C. Avantages & Engagements 

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre “Contrat de sous-location« , mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur au Sénégal. https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/. Ce livre offre de nombreux avantages aux lecteurs :

(1) Clarté et exhaustivité: Il présente de manière claire et exhaustive les différents aspects du droit de timbre, en se basant sur le Code Général des Impôts de 2018.

(2) Informations actualisées: Tous les articles et lois inclus dans le livre sont issus du Code général des impôts de 2021, ce qui garantit que les informations sont à jour et conformes aux dernières dispositions fiscales.

(3) Compréhension approfondie: En fournissant des explications détaillées sur les types de droits de timbre, les coûts, les éléments soumis au droit de timbre, ainsi que les opérations exonérées, le livre permet une compréhension approfondie de la réglementation fiscale concernant le droit de timbre.

(4) Optimisation fiscale: En se familiarisant avec les spécificités fiscales liées au droit de timbre, les lecteurs pourront optimiser leur conformité fiscale et éviter des erreurs coûteuses.

(5) Accès aux tarifs: Le livre fournit également une liste des tarifs applicables aux différents actes et opérations soumis au droit de timbre, ce qui permettra aux entreprises de budgéter plus efficacement leurs obligations fiscales.

Engagement de l’auteur : L’auteur s’engage à fournir des informations fiables et actualisées, basées sur la législation fiscale en vigueur. Tout au long du livre, les explications sont claires et accessibles, rendant le droit de timbre compréhensible même pour les non-spécialistes. Le lecteur peut avoir confiance en la qualité et l’exactitude des informations fournies.

En conclusion, ce livre est un outil essentiel pour quiconque souhaite comprendre et se conformer aux dispositions fiscales liées au droit de timbre. Il offre une ressource précieuse pour les entreprises, les professionnels et les particuliers afin de gérer efficacement leurs obligations fiscales liées au droit de timbre.