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zoom sur l’abus de Droit Fiscal

zoom sur l’abus de Droit Fiscal

12 500 FCFA

Bravo à vous, très bon choix.
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Date de mise à jour: 25 Avril 2024;
Livraison: Documents sous format PDF et Word en moins de deux (02) minutes ⏱️;
Description: Nos experts dotés de plus de quinze ans d’expérience ont élaboré nos lettres, contrats et autres, assurant une satisfaction incomparable.
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Sécurité: Assurée par SecuPress Pro. 🔒
Urgence: + 221 78 524 02 02.
Nombre de Pages: 17.

UGS : 612444-3-1-1-1-2-1-2-1-1-1-1-1-1-1 Catégories : , ,
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A. Pourquoi vous procurer ce livre? 

Ce livre, intitulé « Abus du droit fiscal: Zoom sur la notion fiscale, » est une ressource essentielle pour toute personne intéressée par le domaine fiscal, que ce soit des professionnels du droit, des experts-comptables, des fiscalistes, des chefs d’entreprise ou des particuliers souhaitant mieux comprendre les enjeux fiscaux.

En vous procurant ce livre, vous aurez une compréhension approfondie de la notion d’abus du droit fiscal, qui désigne l’utilisation détournée, artificielle ou inappropriée des règles fiscales pour obtenir un avantage fiscal injustifié ou contourner l’esprit de la loi. Vous découvrirez comment certaines entreprises ou contribuables peuvent abuser du droit fiscal en utilisant des montages sophistiqués pour échapper à l’impôt de manière illégitime.

Ce livre examine en détail les différentes formes que peuvent prendre les abus du droit fiscal, y compris les stratégies d’évitement fiscal artificiel, l’utilisation abusive des paradis fiscaux, les montages fiscaux agressifs, la fraude fiscale, et bien d’autres. Il présente également des exemples concrets pour illustrer ces pratiques.

De plus, le livre aborde les dispositifs mis en place par les administrations fiscales pour lutter contre l’abus du droit fiscal, tels que les clauses anti-abus, les dispositions générales anti-évitement et les mesures de lutte contre l’évasion fiscale. Il met en lumière les sanctions potentielles pour les contribuables qui se livrent à de tels abus et les mesures préventives que les entreprises peuvent prendre pour se conformer aux règles fiscales de manière éthique et légale.

En résumé, ce livre vous offrira une connaissance approfondie de la notion d’abus du droit fiscal, vous permettant ainsi de mieux comprendre les enjeux fiscaux actuels et les mesures nécessaires pour éviter d’être confronté à des situations d’abus du droit fiscal.

B. Un extrait du livre 

QUELQUES POINTS D’ABUS DE DROIT FISCAUX. 

Les abus du droit fiscal peuvent prendre différentes formes selon les stratégies adoptées par les contribuables pour échapper à l’impôt de manière inappropriée. Voici quelques points courants qui peuvent être considérés comme des abus du droit fiscal :

(1) Évitement fiscal artificiel: Utilisation de mécanismes et de montages financiers sophistiqués pour transférer artificiellement les bénéfices d’une entreprise vers des juridictions à faible imposition, sans justification économique valable.

(2) Utilisation abusive des paradis fiscaux: Création de sociétés écrans dans des pays à faible ou nul taux d’imposition, où l’entreprise n’a pas d’activité réelle, dans le but de réduire son fardeau fiscal.

(3) Prix de…

C. Avantages & Engagements 

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre “Contrat de sous-location« , mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur au Sénégal. https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/. Ce livre offre de nombreux avantages aux lecteurs :

(1) Compréhension approfondie: Ce livre vous offre une compréhension approfondie de la notion d’abus du droit fiscal, ainsi que des mécanismes et stratégies utilisés pour contourner les règles fiscales.

(2) Illustration par des exemples: Des exemples fictifs sont fournis pour illustrer concrètement les abus du droit fiscal, rendant le sujet plus concret et accessible.

(3) Connaissances pratiques: Ce livre est une ressource pratique pour les professionnels du droit, les fiscalistes et les experts-comptables, car il examine les différentes formes d’abus du droit fiscal et les mesures préventives à prendre pour se conformer aux règles fiscales.

(4) Conscience des enjeux fiscaux: En lisant ce livre, vous serez conscient des enjeux liés aux abus du droit fiscal et à l’évasion fiscale, ce qui vous permettra de prendre des décisions fiscales éclairées et responsables.

(5) Mesures préventives: Le livre met l’accent sur les dispositifs à mettre en place par une entreprise pour éviter d’être taxée d’abus du droit fiscal, favorisant ainsi une conduite fiscale éthique et légale.

Nos engagements :

(1) Rigueur et fiabilité : Ce livre est basé sur des informations actuelles et des recherches approfondies, garantissant la fiabilité des informations présentées.

(2) Accessibilité : Le langage utilisé dans le livre est clair et accessible, permettant à tout lecteur intéressé par la fiscalité de comprendre facilement les concepts présentés.

(3) Pertinence : Les exemples fournis et les sujets abordés sont pertinents pour les enjeux fiscaux contemporains, vous offrant ainsi une vision actualisée du sujet.

(4) Neutralité : Ce livre adopte une approche neutre et objective pour traiter du sujet de l’abus du droit fiscal, en présentant les faits de manière impartiale.

En choisissant ce livre, vous vous assurez d’obtenir une ressource complète et fiable sur le sujet de l’abus du droit fiscal, vous permettant ainsi de mieux comprendre les enjeux fiscaux actuels et de prendre des décisions fiscales éclairées et responsables.

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