Lettre de Mission

Vous avez trouvé un nouveau client et votre collaboration s’apprête à démarrer. Vous espérez qu’elle se fera sur le long terme? Il va vous falloir passer par une étape incontournable, qui définit bien souvent vos chances de conserver ce client:  l’élaboration de la lettre de mission.

Qu’est ce qu’une LETTRE DE MISSION?

Une lettre de mission, c’est un document obligatoire, qui a pour mission de formaliser la relation contractuelle entre l’expertise comptable et son client. Elle a donc une véritable valeur juridique, opposable en cas de conflit avec un client avec lequel la relation se serait détériorée. Mais, elle répond également à trois objectifs essentiels :

• D’abord, un objectif technique: elle constitue un moyen de protection contre les mises en cause potentielles, en prenant soin de définir le plus clairement possible la mission confiée au cabinet d’expertise comptable.
• Ensuite, un objectif organisationnel: la lettre de mission dépasse son statut purement contractuel. Elle organise et définit les différentes communications induites par la relation entre le client et l’expert-comptable: qui envoie quoi, à quelle fréquence, par quel moyen… La lettre de mission est donc pour le professionnel comptable structurante et sécurisante, un allié de poids pour que celui-ci puisse accomplir sa mission dans les meilleures conditions.
• Enfin, un objectif commercial: La lettre de mission a pour visée l’établissement d’une longue relation avec le client. Elle met donc en avant le savoir-faire du cabinet, et doit le rassurer en lui faisant comprendre que ses comptes seront entre des mains compétentes.

Que doit comporter UNE LETTRE DE MISSION ?

Ce document permettra de déterminer les responsabilités effectives. En effet, il y a plusieurs éléments incontournables à intégrer au document proposé au futur client :

• la présentation des parties:

 

Quelles sont les caractéristiques du cabinet d’expertise comptable ?

Qui est le client ?

Quel professionnel au sein du cabinet sera en charge de la production comptable ?

• l’objet du contrat:

Il s’agit là de définir avec le plus de précision possible la mission confiée à l’expert-comptable.

Les normes professionnelles et le code de déontologie qui concernent le client, s’ils existent. 

• Conditions du contrat: 

les obligations et responsabilités de chaque partie, l’expert-comptable comme le client;

les délais d’exécution ;

les modalités d’exécution (notamment si certaines transmissions sont dématérialisée) ;

les conditions financières, notées hors taxes avec mention du taux de TVA applicable ;

la durée de la mission confiée à l’expert-comptable.

La signature des parties, afin d’entériner l’acceptation de l’ensemble des conditions proposées…

• La qualification de la mission.

afin d’apprécier l’éventuelle faute du professionnel en fonction et dans la limite de la mission qui lui a été confiée. Ainsi, un client mécontent ne pourra vous reprocher plus que ce pour quoi vous aviez effectivement été engagé.

• La date d’établissement de la lettre de mission et son délai de validité. 
• Les diligences à accomplir, notamment dans les cas de création d’entreprise.

Que reste-t-il à faire?

Qui doit s’en charger?

Dans quels délais ?

Cette liste est non-exhaustive. En d’autres termes, vous serez probablement amené à l’enrichir au cours de votre carrière d’expertise comptable. En effet, tout dépendra des litiges et problèmes rencontrés. 

Pour finir, il est important de rappeler que la lettre de mission est un document incontournable de l’expert-comptable. Donc, prenez le temps pour la rédiger.