Zoom sur la CEL

A. Présentation du livre « Zoom sur la CEL » 

Ce livre résume parfaitement la nouvelle loi qui vient de paraître et instituée par la DGID du Sénégal, elle (La CEL) est sensée renforcer les ressources financières des collectivités locales. En effet, elle vient en remplacement de la patente qui constitue la principale source de financement des collectivités locales.

B. Pourquoi vous devez acheter le livre « Zoom sur la CEL »? 

Dans la plupart des pays africains, il est rare de trouver des ouvrages traitant de la Contribution Economique Locale (CEL) sous son aspect totalement pratique. C’est là le défi relevé par ce livre «Zoom sur la CEL» sur plus de 60 Pages. Plusieurs raisons peuvent avancées pour justifier la réforme. Ainsi, la réforme de la patente, est due au faite que:

Il est apparu nécessaire de satisfaire les besoins croissants des collectivités locales. Ceci en les dotant de ressources pérennes et plus substantielles. La CEL VL sera donc intégralement versée à la commune où est installé l’assujetti. Alors que la CEL-VA payée, fera l’objet d’une distribution à toutes les communes suivant une décision législative attendue. Elle soit un impôt lourd avec beaucoup de contentieux (C’est à dire difficile à recouvrir  et mal répartie). Elle revêt un caractère anti- économique car basée sur l’investissement. (C’est à dire…, rappelons que l’assiette de la patente était constituée pour une large part du «capital physique des entreprises» impliquant la taxation de l’investissement, ce qui décourage l’investissement et freine la croissance.)

Enfin, les prélèvements à la patente étaient déséquilibrés. En effet, le secteur industriel supporte 40% de la patente alors qu’il ne contribue que pour 20% du PIB. Cette pression fiscale avait un effet négatif sur la compétitivité du secteur à l’international. C’est sur la base de cela que la direction générale des impôts et domaines a engagé un projet de réforme, qui concerne la mise en place d’un nouvel impôt dénommé «Contribution économique locale» (CEL).

C. Extrait du livre « Zoom sur la CEL » 

Instituée par la direction générale des impôts et domaines su Sénégal, Elle est sensée renforcer les ressources financières des collectivités locales. Elle vient en remplacement de la patente qui constitue la principale source de financement des collectivités locales.

Pourquoi la CEL?:

Plusieurs raisons ont été avancées pour justifier la réforme. La réforme de la patente, est due au faite que:

• Il est apparu nécessaire de satisfaire les besoins croissants des collectivités locales, ceci en les dotant de ressources pérennes et plus substantielles. La CEL VL sera donc intégralement versée à la commune où est installé l’assujetti, alors que la CEL-VA payée, fera l’objet d’une distribution à toutes les communes suivant une décision législative attendue.

• Elle soit un impôt lourd avec beaucoup de contentieux (C’est à dire difficile à recouvrir  et mal répartie);

• Elle revêt un caractère anti- économique car basée sur l’investissement. (C’est à dire…, rappelons que l’assiette de la patente était constituée pour une large part du «capital physique des entreprises» impliquant la taxation de l’investissement, ce qui décourage l’investissement et freine la croissance.)

• Enfin, les prélèvements à la patente peuvent être  déséquilibrés. En effet, le secteur industriel supporte 40% de la patente alors qu’il ne contribue que pour 20% du PIB. Cette pression fiscale avait un effet négatif sur la compétitivité du secteur à l’international.

C’est sur la base de cela que la direction générale des impôts et domaines a engagé un projet de réforme, qui concerne la mise en place d’un nouvel impôt dénommé «Contribution économique locale» (CEL).

Les Avantages du CEL:

Pour apporter des réponses à ces préoccupations, la réforme s’appuie ainsi sur trois principes:

• la simplicité, car c’est un impôt qui va être calculé par le contribuable lui-même sur la base d’éléments qu’il connaît et maîtrise;

• l’équité, car c’est un impôt qui n’est pas basé sur l’investissement mais sur la richesse créée par l’entreprise;

• l’efficacité car c’est un impôt facile à recouvrer et rentable.

D. Avantages & Engagements  

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre « Zoom sur la CEL« , mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et vous seriez remboursé intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur au Sénégal. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018.