Je suis Fiscaliste

a.   Présentation du Livre.

Dans la plupart des pays africains, il est rarissime de trouver des ouvrages totalement pratique traitant du droit fiscal d’entreprise . C’est là le défi relevé dans ce livre “ Je suis Fiscaliste ” avec plus de 30 chapitres étalés sur 418 pages. Le but de cet ouvrage est d’apporter le maximum d’informations théoriques et pratiques, à toute personne intéressée par la matière fiscale. Chers lecteurs, en achetant ce livre, vous n’aurez pas acheté une liasse de feuilles, vous acquérez du savoir et de l’expérience. Car vous tenez entre vos mains un des outils majeur du monde de la fiscalité. Best Seller depuis 2006.

b.   Pourquoi vous procurer ce livre?

”Je suis Fiscaliste” est un ouvrage dont le titre en dit long  sur les aptitudes qu’il confère à son lecteur. Vous savez pour être professionnel d’une discipline il faut des années de travail acharné. De quoi acquérir l’expérience nécessaire pour se prévaloir de Spécialiste en la discipline. Aujourd’hui, le rêve de cette plateforme est de changer les règles, la norme… Nous rêvons de faire de vous des professionnels d’une discipline sans que vous ne l’ayez exercé. Je suis Fiscaliste fera de vous un excellent fiscaliste, ceci sans l’ombre d’un doute.

c.   Autre information sur le livre?

Qu’est ce que la fiscalité?

La fiscalité tire ses origines du terme fiscus. Elle désigne le panier que les Romains utilisaient pour collecter l’argent donné par les populations contribuables.

D’une part, la fiscalité est l’ensemble des impôts et taxes frappant les activités d’une entité donnée. C’est ainsi que l’on parle de la fiscalité des communes, des banques…. D’autre part, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés:

• à l’assiette,
• à la liquidation
• au recouvrement des impôts et taxes nationaux.

Pourquoi la fiscalité?

Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe. Ceci en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS) et leurs activités (patente). Aussi  parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires).

Pourquoi étudier la fiscalité?

La connaissance des principes fiscaux revêt un double intérêt. D’abord, elle permet de maîtriser correctement les coûts (incidence fiscale) d’une opération donnée.

C’est ainsi notamment que l’achat ou la location d’un immeuble, la constitution d’une société, le paiement de salaires ou la réalisation d’une prestation de services constituent des opérations comportant chacune un coût fiscal non négligeable. L’ignorance de cet impact fiscal peut fausser les prévisions d’un opérateur non avisé.

En vertu de l’adage ou plutôt du principe “Nul n’est censé ignorer la loi” qui vient du latin ‘’Nemo censetur ignorare legem’’, la méconnaissance des règles fiscales d’un pays ne peut être une excuse valable pour un contribuable qui contrevient à ces règles.

Ainsi, leur ignorance peut entraîner le paiement de pénalités et amendes qui peuvent, dans certains cas, dépasser le double des droits normalement dus.

Qu’est ce qu’une taxe?

Comme l’impôt, la taxe est un prélèvement pécuniaire obligatoire, perçu au profit de l’Etat en général et de ses démembrements en particulier. Mais à la différence de l’impôt qui ne reçoit ni affectation, ni contrepartie directe, la taxe est perçue à l’occasion d’un service rendu et elle sert normalement à couvrir les charges liées à la réalisation d’un tel service.  C’est ainsi que l’on parle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) alors qu’il s’agit d’un impôt indirect qui frappe selon des taux différenciés, les productions de biens et les prestations de services relevant d’une activité de nature industrielle ou commerciale.

Dans son principe, la TVA qui est incorporée dans le prix est payée à chaque stade de la distribution sur la valeur monétaire (valeur ajoutée, marge bénéficiaire, …) que l’entreprise ajoute au produit, d’où l’appellation trompeuse de taxe sur la valeur ajoutée.

Qu’est ce qu’un Impôt?

Historiquement, l’impôt apparaît comme source de financement de la première organisation humaine qu’est le clan. C’est ainsi que les pharaons utilisaient l’impôt comme moyen de couverture des dépenses de la dynastie. L’empire romain y a eu recours pour financer ses dépenses de guerres et d’infrastructures. Les mercantilistes ont utilisé les droits de douane comme moyen privilégié de la mise en œuvre de leur politique économique. Nonobstant, les auteurs contemporains proposent plusieurs définitions de l’impôt. Selon que l’on met l’accent sur l’un ou l’autre de ses aspects. Mais la définition classique est celle de Gaston Jèze, l’un des plus grands financiers du 18e siècle. Selon lui: «L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».

Quelle est la politique fiscale au Sénégal?

La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité, un instrument apte:

• à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques,
• à promouvoir la croissance économique
• à améliorer l’environnement des affaires.

La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législateur Sénégalais à modifier à maintes reprises le Code Général des Impôts (CGI). Ceci entraînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables.

Quelles sont les incidences de la fiscalité?

Depuis les indépendances, les pays africains en général et le Sénégal en particulier, doivent leur développement principalement à la collecte d’impôts. Il n’en demeure pas moins vrai aussi pour les entreprises nationales comme internationales. Surtout ceux  effectuant leurs activités sur le territoire qui, par mesure de prudence voire de sécurité, s’acquittent de leurs impôts. La fiscalité s’avère donc une préoccupation majeure de l’État et des acteurs de la vie économique. L’allégement de la charge fiscale a un effet significatif sur la performance de l’entreprise d’une part. Il permet de profiter des options offertes et des avantages préconisés par la réglementation en vigueur d’autre part. En effet, la charge fiscale a une double incidence directe. D’une part, sur la concurrence, il est bon de savoir que:

• si deux (02) actifs dégagent des cash-flows identiques, mais que l’un est taxé plus lourdement que l’autre. Ainsi le prix de l’actif favorisé fiscalement sera supérieur à celui de l’actif plus fortement imposé.
• L’impôt est l’un des éléments qui composent le coût de revient pour l’entreprise. Par conséquent, il influence le prix de vente des produits commercialisés.

Quels sont les changements mises en place par le nouveau code?

C’est dans cette perspective que des aménagements sont prévus pour certaines catégories de contribuables. Notamment ceux dont le niveau des activités est assez modeste avec la mise en place du régime du réel simplifié. Les contribuables éligibles à ce régime bénéficient de certains allégements. Surtout en matière de procédures, dans la mesure où la périodicité de leurs déclarations est réduite sensiblement. En matière d’impôts indirects et de retenues à la source sur les salaires et autres sommes versées aux tiers. Ils ne déclareront désormais que trimestriellement. Ils bénéficient, en outre, de certains abattements lorsqu’ils adhèrent à un centre de gestion agréé. S’agissant de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), en lieu et place du montant forfaitaire progressif, l’IMF sera calculé en proportion du chiffre d’affaires (0,5% du C.A., selon l’article 40) avec un minimum de cinq cent mille (500.000) FCFA et un plafond de Cinq millions (5.000.000) FCFA (selon l’article 40).

Pourquoi se faire accompagner sur le plan fiscal?

Il est possible de pratiquer l’optimisation en faisant la veille juridico-fiscale. C’est-à-dire suivre de manière régulière l’évolution des normes en matière fiscale. Avant tout, il faut avoir une bonne maîtrise de l’existant. Mais le législateur, qu’il soit sénégalais ou d’une autre nationalité, ne lésine pas sur la complexité des concepts. Ceci dans l’optique de rendre hermétique la compréhension des textes à un utilisateur non averti. Dans tous les cas, il faudra rester à l’écoute et être réactif. Car les gouvernements actuels ne font toujours pas d’économies. En effet ils ont donc besoin de toujours plus d’argent pour combler les déficits. Aussi ils traquent de plus en plus les individus et les entreprises. Sinon, la meilleure option est de se faire accompagner par un spécialiste. En l’occurrence un avocat d’affaires, un fiscaliste, un expert-comptable…, qui vont vous renseigner sur les risques encourus et les avantages fiscaux attendus.

Comment mettre en place une procédure d’intervention fiscale?

Dans le contexte actuel des choses, l’on est passé d’une gestion passive de la fiscalité à une gestion proactive qui se caractérise par la définition du processus suivant: Identification des risques. Ceci passe par:

• La maîtrise des risques fiscaux par la constitution d’une mémoire des événements générateurs de risques et des risques réalisés;
• L’évaluation des risques fiscaux par la mesure du couple probabilité de survenance/gravité potentielle;
• La détermination du seuil de tolérance au risque fiscal de l’entreprise qui est le niveau de risque à partir duquel l’entreprise ne peut plus tolérer un risque fiscal supplémentaire;
•  Le choix de la solution appropriée qui est la dernière étape du processus de la gestion des risques et qui consiste à prendre la décision appropriée relative à chaque risque détecté.

Cette décision peut prendre deux formes :

La réduction du risque:

Elle consiste à essayer d’éviter le risque ou d’alléger ses répercussions. Cette décision est prise s’il s’avère que le risque est non gérable ou si le seuil de tolérance au risque fiscal est déjà atteint.

La gestion du risque:

Dans ce cas l’entreprise choisit d’encourir le risque et de saisir toutes les occasions de planification fiscale qui l’accompagnent. Cette décision est prise s’il est démontré que le risque est de faible importance, que les avantages qui en résultent dépassent les inconvénients. Bien évidemment lorsque le seuil de tolérance ne risque pas d’être dépassé.

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