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Peut-on gagner une procédure fiscale sans effort?

Peut-on gagner une procédure fiscale sans effort?
2 avril 2024 TedMaster.org
In Cas Pratiques

“La plus belle victoire est de gagner la guerre sans prendre les armes”: Peut-on utiliser ce conseil de Sun Tzu, l’auteur de L’Art de la guerre, dans le monde tumultueux du conseil fiscal?


Peut-on gagner une procédure fiscale sans effort? Sans prendre les armes ni avoir recours à la force? Est-ce vraiment possible?

Absolument… oui! 😜

Et je vous réserve une série spéciale sur ce sujet. 👍

Dans le monde tumultueux des affaires sur Dakar, la société Khadim et frère, réputée pour son intégrité et son professionnalisme, a reçu une lettre émanant d’un centre fiscal inconnu. La société a transmis automatiquement ce courrier à leur Consultant Fiscal.

Intrigué, le Consultant parcourt la demande d’explication qui leur est adressée, mais quelque chose ne semble pas conforme. Avec calme et perspicacité, il rédige une réponse argumentée, contestant la légitimité de cette procédure. Il invoque le principe de l’incompétence du centre fiscal.🔥

Principe, selon lequel seul le centre fiscal attitré à leur entreprise est habilité à mener de telles vérifications. 🔎 Cette tactique subtile visait à mettre en avant le respect des règles fiscales et la protection des droits de l’entreprise. La réponse est envoyée, accompagnée de documents (confère les notes techniques) étayant leur position.

Les jours passent, et avec eux, l’angoisse 😧 et l’incertitude 😱. Puis, une réponse officielle arrive, confirmant l’annulation de la procédure fiscale. Ainsi, la société Khadim et frère a remporté sa bataille sans avoir eu à brandir les armes, mais simplement en faisant valoir ses droits et en restant fidèle à ses valeurs.

Notes Techniques:
Bon, comme vous le savez je suis là pour vous livrer tous les secrets les plus cachés du métier! Alors, allons explorer les profondeurs de ce mécanisme: 

(1) Résumé du Sujet: La société Khadim et frère vient de recevoir une demande d’explication émanant d’un centre fiscal autre que leur propre centre. À la réception de cette demande, j'ai rédigé une demande de nullité de la procédure en invoquant le principe de compétence territoriale, soulignant que seul le centre fiscal affilié à notre zone géographique est habilité à nous vérifier.💡

(2) Documents: Une COFI et le nouveau NINEA. 

(3) Référence juridique: Article 568 et Article 123 de l’arrêté N°10012 du 14 Juin 2017 portant organisation de la DGID.

(4) Référence Culturelle: La phrase "Gagner la guerre sans prendre les armes" est en effet souvent attribuée à Sun Tzu, l'auteur de L'Art de la guerre. Cette citation fait référence à l'idée de remporter une victoire stratégique sans avoir à recourir à la force militaire directe, mais plutôt en utilisant la ruse, la diplomatie, le positionnement stratégique, et d'autres moyens non violents pour parvenir à ses objectifs. C'est un principe fondamental de la stratégie militaire selon Sun Tzu, mais également une idée qui peut être appliquée dans divers contextes, y compris dans la résolution de conflits, les négociations diplomatiques, et même dans le monde des affaires.

Pour votre documentation Personnelle: https://tedmaster.org/wp-content/uploads/2024/04/COMPETENCE-DES-CENTRES.pdf

Par M. Teddy CHACHA, Expert en gestion des risques Fiscaux & Sociaux Avec plus de 15 ans d’expérience.


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