Indemnité De Panier:
Les travailleurs effectuant au moins six heures de travail de nuit bénéficient de la prime de panier. Les travailleurs exécutant au moins trois heures de travail en plus de leur journée bénéficieront également de la prime de panier. Le montant de la prime de panier est égal à deux fois le salaire horaire du manœuvre ordinaire. Si ce salaire de base, augmenté du montant de la prime d’ancienneté ainsi décomptée et de l’indemnité de l’article 95 (3°), n’atteint pas le salaire global que percevait précédemment l’intéressé, la différence entre les deux sommes lui sera allouée sous forme d’indemnité qui ne pourra ultérieurement être réduite par compensation avec une majoration de la prime d’ancienneté. NB: Pour le travailleur ressortissant précédemment à la convention collective du 20 Septembre I946, la prime d’ancienneté sera calculée sur le salaire de base de la catégorie dans laquelle il sera classé en fonction de son emploi.
Indemnité De Déplacement:
En cas de déplacement temporaire du travailleur pour raison ne donnant pas lieu à mutation. Et pendant toute déplacement qui occasionnerait au travailleur des frais de nourriture et de logement en dehors de son lieu habituel. Il lui sera alloué une indemnité de déplacement à décompter comme suit:
- Deux fois le salaire de base horaire minimum de la catégorie du travailleur au lieu habituel d’emploi. Lorsque le déplacement entraîne la prise d’un repas principal en dehors de ce lieu d’emploi;
- Quatre fois le salaire de base horaire minimum de la catégorie du travailleur au lieu habituel d’emploi. Lorsque le déplacement entraîne la prise de deux repas principaux en dehors de ce lieu d’emploi;
- Six fois le salaire de base horaire minimum de la catégorie du travailleur au lieu habituel d’emploi. Lorsque le déplacement entraîne la prise des deux repas principaux en dehors de ce lieu d’emploi.
L’indemnité de déplacement n’est pas due lorsque ces prestations sont fournies en nature. Pendant la durée du déplacement, le travailleur percevra la même rémunération que s’il avait travaillé pendant l’horaire normal de l’entreprise.
Indemnité De Dépaysement:
Les travailleurs engagés dans le groupe I pour exécuter un contrat de travail dans le groupe IV, tels qu’ils sont définis par l’arrêté ministériel du 13 Juin 1955, bénéficieront de l’indemnité prévue par l’article 94, 1er alinéa, et par l’article 95, 3e, du Code du Travail, au taux de 40% du salaire minimum de base de leur catégorie professionnelle. Les travailleurs engagés dans le groupe IV, tel qu’il est défini par l’arrêté ministériel du 13 Juin 1955, et déplacés par l’employeur pour exécuter un contrat de travail à une distance d’au moins 100 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de leur engagement, bénéficieront, à condition que le déplacement ait pour effet de leur faire quitter le territoire de leur résidence habituelle, de l’indemnité prévue aux articles 94 et 95, 2e, du Code du Travail, au taux de 10% du salaire minimum de base de leur catégorie professionnelle. Il sera étudié, pour les travailleurs intéressés par les dispositions ci-dessus, les modalités d’une garantie minimum fixée d’accord parties, sur le plan fédéral, après détermination des salaires hiérarchisés. https://tedmaster.org/produit/je-suis-grh/
