Le Contrat des journaliers
Le travailleur journalier est un travailleur engagé à l’heure ou à la journée, pour une occupation de courte durée n’excédant pas une journée et payé chaque jour avant la fin du travail.
Est ce que le contrat de travail journalier est soumis à l’écrit ?
Au moment de l’engagement, l’employeur doit faire connaitre par écrit au travailleur journalier soit la durée exacte de l’engagement, soit la nature de l’entreprise ou de l’ouvrage et la durée approximative de son exécution. À défaut, le contrat est assimilé à un contrat à durée indéterminé soumis au délai de préavis règlementaire. cf.
Décret n° 70 – 180 – du 20 février 1970 fixant les conditions Particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier.
Est ce que les cotisations sociales et fiscales sont applicables au travailleur journalier ?
L’employeur a l’obligation de cotiser à la Caisse de Sécurité sociale et à l’IPRES au titre de la prévoyance sociale de ses travailleurs journaliers. Depuis, les déclarations fiscales auxquelles sont imposables le travailleur journalier sont les VRS (IR TRIMF) et non pas les BRS. cf. Protocoles d’accord tripartite 2009, Code du travail, Code de la Sécurité sociale, Code général des impôts
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