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Réforme Comptable

Réforme Comptable
16 avril 2020 Vanessa AKA
Blog, Comptabilité
COMPTABILITÉ

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A. Contexte de la Réforme Comptable:

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, lors de sa 43ème session, dans le cadre de la nouvelle gouvernance sur la normalisation comptable et financière au sein de l’espace OHADA vers une convergence progressive aux normes de l’IASB (International Accounting Standards Board), le nouvel Acte uniforme de l’OHADA ( Réforme Comptable) relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), le 26 janvier 2017, à Brazzaville (Congo). Publié au Journal Officiel de l’Organisation le 15 février 2017. Cet Acte a pour but d’adapter les règles comptables et financières régissant les entités œuvrant dans l’espace OHADA aux évolutions de la normalisation comptable internationale, dans le respect du contexte juridique et économique des Etats Parties.

B. Pays Concernés par la Réforme Comptable:

L’espace OHADA regroupe: le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.  

C. Objet de la Réforme Comptable:

Elle est supposé répondre aux vœux formulés par la plupart des professionnels de la zone OHADA. Ainsi, de bénéficier d’un référentiel tenant compte des évolutions de la normalisation comptable internationale.

 L’Acte uniforme sur le droit comptable et à l’information financière auquel est annexé le Système comptable OHADA va de toute évidence améliorer la fiabilité et la pertinence de l’information financière présentée par les entités des Etats Parties.

Déjà, le nouveau cadre réglementaire comptable a apporté des modifications significatives sur le plan de comptes. En effet, pour que la comptabilité de l’entité puisse générer efficacement les états financiers annuels de synthèse, il faut au préalable: élaborer une liste des comptes nécessaire pour retracer toutes les opérations économiques, financières, fiscales et sociales qui surviennent dans la vie de ladite entité. En fin de période, il sera aisé de faire ressortir, au niveau de la balance, des masses, des rubriques et des postes. Ils composent lesdits états financiers.

Jusqu’à lors, la réglementation comptable dans les États membres de l’OHADA reposait sur l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, adopté le 24 mars 2000. En grande partie basé sur le  SYSCOA.  De plus elle est entré en vigueur en 1998 dans les États de l’UEMOA . Enfin elle  est développé sous l’impulsion de la  BCEAO.

D. Présentation de la Réforme Comptable:

Il est adopté et entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités. Et, le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS.

Le nouveau dispositif comptable, de plus de 1200 pages, comprend d’une part, l’Acte uniforme révisé relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF); et d’autre part, le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA) à savoir: le plan comptable général OHADA (PCGO) et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés (D4C). Il est désormais le référentiel comptable unique dans tous les Etats membres de l’OHADA.

Attentes relatives à la Réforme Comptable:

Règlement du 08 juin 2017 portant sur l’ harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit.

Il est l’unique référentiel comptable en vigueur dans cet espace. Ensuite, il vient renforcer la fiabilité et la pertinence de l’information comptable et par ricochet. Et enfin, permet d’accroitre sa crédibilité aux yeux des différents partenaires nationaux et internationaux.

Désormais, c’est un nouveau système comptable doté d’un cadre conceptuel propre et des meilleures pratiques. Ils sont nécessaires pour améliorer le traitement comptable et la présentation des états financiers.

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