Quel est le rôle du notaire?
Le notaire a pour mission principale d’informer ses clients sur leurs droits et devoirs, mais aussi sur les conséquences de leurs engagements (aux niveaux juridique, financier et fiscal). Le notaire est un officier public, nommé par Décret. Il est indépendant (vis-à-vis de ses clients et des administrations publiques) et impartial. Sa mission principale tient en trois mots : écouter ses clients, les informer (quant à leurs droits et devoirs) et rédiger des actes notariés (comprenant les volontés concrètes de chacune des parties). Les actes notariés sont authentiques: cela signifie qu’ils sont rédigés de façon à ne pouvoir être attaqués, ni dans la forme ni dans le contenu. L’acte notarié a une force probante (il fait foi de son contenu) et exécutoire (les obligations qu’il contient doivent être exécutées sans passer par le tribunal).
Dans quelles matières?
Le notaire exerce dans trois domaines distincts : le droit familial, le monde des affaires/des sociétés et le droit immobilier. Dans ce dernier cas, il peut rédiger l’acte de vente mais il peut aussi s’occuper de la mise en vente du bien, qu’elle soit publique ou de gré à gré. Celle-ci inclut toutes les démarches liées à la publicité, aux visites, à la rédaction du compromis…
Comment le choisir?
La solution la plus simple est de conserver le notaire «de famille». Sinon, à vous de vous informer sur ses compétences et sa réputation via des connaissances, des amis ou encore en surfant sur le net. Attention: le notaire doit exercer ses fonctions dans l’arrondissement juridique de votre résidence. Dans certains cas, le notaire est imposé: il est alors mandataire de justice. Par exemple, quand il faut procéder à un inventaire, dans les procédures de saisies et d’exécutions immobilières… C’est alors le tribunal qui le choisit en fonction des critères de compétence territoriale.
La responsabilité du notaire
Le notaire engage sa responsabilité civile vis-à-vis de ses clients. Il est responsable de tous les dommages consécutifs à une faute qu’il aurait pu commettre dans l’exercice de ses fonctions. Le délai de prescription de cette responsabilité est de 10 ans. En outre, la responsabilité du notaire peut également être engagée au niveau pénal dans le cas de:
- faux en écriture;
- faux nom;
- destruction frauduleuse des titres;
- d’exercice illégal de sa fonction;
- détournement d’argent;
- corruption;
- ou encore de blanchiment.
Enfin, sachez que le notaire est tenu au secret professionnel. Il ne peut donc révéler à un tiers ce qui lui a été confié sous le sceau du secret.
Pour plus de contenu comme celui-ci (Quel est le rôle du notaire?). Veuillez accéder à notre site
https://tedmaster.org/produit/je-suis-juriste/
Cet article a été tire du livre : je suis juriste
