Les différentes étapes de la Liquidation

Les différentes étapes de la liquidation, se succèdent comme suit:

• D’abord, Le début de la liquidation: inventaire du patrimoine, solde des amortissements et des provisions existants;
• Ensuite, l’établissement d’un bilan avant liquidation.
• Apurement des non-valeurs.
• Détermination de la valeur nette comptable des éléments d’actifs: par réintégration des amortissements et provisions pour dépréciation. 
• Réalisation de l’actif: cessions des différents éléments constituants les immobilisations, cession du stock, transformation des biens et droits de la société en argent frais. 
• Recouvrement des créances. 
• Apurement du passif exigible et paiement des frais de liquidation (Droits, honoraire du liquidateur) dans la limite des disponibilités lorsqu’il s’agit d’une SA ou d’une SARL où la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apports. 

• Détermination du droit des associés.

• Le bilan: établissement du compte définitif de liquidation qui se présente sous la forme d’un bilan. Cela, permet de déterminer soit un boni ou un mali de liquidation ou soit une insuffisance d’actif. 
• Paiement aux associés (en répartition) de droits: partage. L’opération de partage consiste à donner à chaque associé la part qui lui revient dans l’actif net. En effet, ce partage peut être complexe s’il existe des actions partiellement libérées et des actions partiellement amorties. Cas 1: il existe un boni de liquidation. Dans ce cas les associés reçoivent la part de leur apport, plus une partie un boni. Cependant, c boni est à partager entre les associés conformément aux dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, la répartition s’effectue proportionnellement aux apports. Cas 2: il existe un mali de liquidation. L’existence d’un «mali de liquidation» montre que l’actif net de la société après remboursement de tous les créanciers, est inférieur au capital. Ainsi, On dit qu’il a mali ou perte de liquidation. La perte est à répartir proportionnellement aux apports. Cas 3: l’actif net est insuffisant pour désintéresser les créanciers. Dans les SNC, les associés sont poursuivis pour remboursement. En d’autres termes, dans les SA ou SARL: la limitation de la responsabilité des associés, oblige les créanciers à trouver un arrangement à l’amiable consistant à réduire leur créances.
• Enfin, la clôture de liquidation: constatation des droits des associés, procéder au partage du boni ou du mali, règlement des associés.

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Cet article est inspiré du livre Dictionnaire des Comptes.

Dictionnaire des Comptes