Extrait du nouveau Dictionnaire des Comptes: État, dégrèvement de TVA (4445)
Concept de l’État, dégrèvement de TVA (4445):
Le dégrèvement fiscal est l’atténuation ou la remise d’un impôt ou d’une taxe au profit de l’entité. En effet, il constitue un produit de l’exercice au cours duquel la décision a été notifiée à l’entreprise.
Comptabilisation :
(1) Lorsque ce dégrèvement porte sur la taxe sur le chiffre d’affaires. Il est destiné à être reversé aux clients et constitue donc une recette pour le compte de tiers, à enregistrer au compte 4118.
(2) Lors de la réception de la notification de dégrèvement, il faut débiter le compte 4445 par le crédit du compte 4118.
(3) Lors du remboursement par l’administration fiscale, débiter le compte de trésorerie par le crédit du compte 4445.
(4) Et pour finir, il faut procéder au reversement de la TVA au client à la réception du bordereau de détaxe, en débitant le compte 4118 par le crédit du compte de trésorerie.
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En effet, Cet article est inspiré du livre Dictionnaire des Comptes.
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