Contrat avec un Apporteur d’Affaires

A. Présentation du « Contrat »

Le contrat avec un Apporteur d’Affaires – Selon le Droit OHADA reste un véritable outil de travail… pour un prix de 10 000 Francs CFA. À l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats : le Format Word et le format PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Forts de nos années d’expérience dans le secteur, pour la version Word, il arrive parfois qu’elle ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre. Tout simplement à cause de l’incompatibilité de génération du Word. Ainsi, il est évident que dans de tels cas, la lettre en version Word ne se présentera plus de la même manière. C’est donc dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

B. Pourquoi vous devez acheter le Contrat avec un Apporteur d’Affaires – Selon le Droit OHADA?

Le contrat d’apport d’affaires est une pratique commerciale courante qui permet à l’entreprise d’externaliser une partie de son activité commerciale. Ainsi, à l’apporteur d’affaires de bénéficier de son travail de réseau, par une rémunération à la commission. Contrairement au contrat d’agent commercial, la pratique n’est pas encadrée légalement hormis par le contrat écrit lui-même. Le contrat d’apporteur d’affaires doit contenir un maximum de précisions sur la prestation. Il faut néanmoins veiller à ce que l’activité de mise en relation ne fasse pas l’objet d’une réglementation spécifique (ex : courtier en assurance, agent immobilier…). Le modèle de contrat d’apport d’affaires, ou le contrat type, présente quelques risques non négligeables pour les deux parties.

C. L’importance de rédiger un contrat d’apport d’affaires

Plus de souplesse, élargissement du réseau, élargissement de la zone de prospection, partenariat à long terme ou ponctuel. L’apport d’affaires a de nombreux avantages, mais n’est pas sans risques. Sans cadre légal, l’apporteur d’affaires et l’entreprise en prospection n’ont aucun engagement respectif.

En effet, il peut être difficile d’établir l’existence d’un quelconque accord oral, notamment quand il s’agit d’établir le montant de la commission due à l’apporteur d’affaires. Remarque : en cas d’absence d’écrit, il revient à l’apporteur d’affaires de prouver qu’une commission lui est due. Un contrat doit donc être établi pour formaliser l’accord point par point et limiter les risques au maximum. Il ne doit pas être obligatoirement écrit, mais seul l’écrit pourra constituer une preuve en cas de litige. S’il peut être rédigé par les parties sans avoir recours à un professionnel juridique, il reste toutefois essentiel de prendre l’avis d’un expert, pour se poser les bonnes questions avant de se mettre d’accord et d’établir les clauses sur le papier.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures: Que se passera-t-il si vous achetez le « Contrat avec un Apporteur d’Affaires – Selon le Droit OHADA« , mais que vous n’ayez pas satisfaction ? Vous devriez nous contacter et vous seriez remboursé intégralement sous 24h !
Conformité de la Lettre : Ce contrat est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous-région.

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