Demande d’immatriculation à la CSS

A. Présentation de la « demande d’immatriculation à la CSS »

Cette lettre demeure un outil de travail indispensable, disponible à un prix avantageux de 1000 Francs CFA. À l’achat, vous recevrez la lettre dans deux formats : le Format Word et le format PDF. En effet, la version Word est destinée à la rédaction de votre lettre, tandis que la version PDF sert d’exemple. Forts de notre expérience dans le secteur, nous comprenons que la lettre en version Word peut parfois présenter des variations d’une machine à une autre, ou simplement en raison de l’incompatibilité des versions de Word. Dans de tels cas, le format PDF vous sera utile pour ajuster facilement le document.

B. Pourquoi vous devriez acheter la  » demande d’immatriculation à la CSS »

Tout employeur ayant au moins un salarié doit effectuer cette démarche au plus tard deux mois après l’embauche du premier salarié, sous peine d’une pénalité de 15% par mois ou fraction de mois.

a. Concernant l’entreprise :

La demande d’immatriculation dûment remplie, signée et cachetée; les formulaires sont disponibles auprès de la Caisse de Sécurité Sociale, une photocopie des statuts de la société, une photocopie du registre de commerce pour les entreprises individuelles, une photocopie du protocole d’accord ou de convention pour les projets, une déclaration d’ouverture d’établissement visée par l’Inspection du Travail, un livret de paie estampillé par le Tribunal, une copie du NINEA, une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du représentant légal de la société, du GIE, de l’entreprise individuelle ou du projet.

b. Concernant le travailleur:

Une déclaration du mouvement visée par le service de la main-d’œuvre, et la copie de la pièce d’identité du travailleur.

C. Avantages & Engagements

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures : Que se passera-t-il si vous achetez cette  »demande d’immatriculation à la CSS », mais que vous n’êtes pas satisfait ? Contactez-nous et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Cette lettre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous-région. Il est important de souligner qu’elle prend en compte les réformes de l’année 2018.

Pour plus d’informations sur la demande d’immatriculation à la CSS, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://tedmaster.org/produit/je-suis-grh/