La Facture

La Facture

A. Bon de Commande 
C’est un document qui précise la teneur d’une commande en définissant les conditions précises de celle-ci et engageant l’acheteur vis-à-vis du vendeur. Du point de vue de l’acheteur, elle exprime l’intention d’acheter et est appelée une commande d’achat

B. Devis
C’est un document émis par un fournisseur qui propose de vendre un bien à un prix qu’il s’engage à ne pas modifier tant que l’acheteur n’a pas décidé de renoncer à en faire la demande. Dans le cas d’une offre de travaux, on parle plus simplement d’une proposition de contrat.

C. Facture Proforma
Elle (“pour la forme” en latin) correspond à une facture qui est seulement émise à titre informatif pour le client. Elle vient détailler les informations à propos d’un achat de marchandise ou d’une prestation de service en amont de la création d’une vraie facture. Autrement dit, elle peut être vue comme une sorte de brouillon qui contient l’ensemble des informations commerciales ainsi que les informations légales pour les communiquer au client. 

D. Bon de Livraison
C’est un document accompagnant et attestant de la livraison de biens ou services, en attendant l’établissement d’une facture qui rendra le paiement exigible. Il mentionne les détails de la livraison.

E. Facture d’acompte
C’est une pièce comptable qui permet de constater qu’un acompte a bien été effectué.

F. La Facture

C’est un document commercial, juridique et comptable établi par un professionnel  (structure juridique, société, association, micro-entreprise, etc) lors d’une vente de bien ou de prestation de service. Ce document obligatoire détaille la nature, la quantité et les conditions d’achat et de vente de marchandises ou de prestations de services. Elle doit être édité en deux exemplaires, prouve que la vente a eu lieu. Pour être recevable,  elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Vous pouvez y ajouter d’autres informations que vous jugerez pertinentes, ainsi que vos conditions de vente. Tout assujetti est tenu de délivrer, pour les opérations qu’il réalise.  est émise au plus tard dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. Tout document qui modifie la facture initiale doit porter clairement référence de cette dernière.

Règle 1. Elle doit être établie dans la langue officielle de travail au Sénégal: la langue française.

Règle 2. Elle doit être établie dans la monnaie officielle du Sénégal: le Francs CFA.

NB: Si le client réside dans un pays non-francophone utilisant une devise différente, vous pouvez envoyer, en complément de la facture d’origine, une version traduite dans la langue et la devise de ce dernier (à condition que la devise soit convertible et que les taxes figurent en Francs CFA), si le client en fait la demande.

Règle 3. Elle doit être établie en deux (02) exemplaires, un pour (la structure juridique, la société, le Vendeur, le prestataire, l’association, la micro-entreprise, etc) et un pour le client.

Règle 4. Elle peut être réalisée en format papier, fichier PDF avec signature électronique ou tout type de fichier électronique répondant aux exigences de la réglementation du pays d’établissement de votre entité.

Règle 5. Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture, pour que cette dernière soit valide, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires:
(1) la mention “Facture”;
(2) le numéro de la facture;
(3) la date d’émission de la facture;
(4) le nom ou la dénomination sociale de votre établissement.

Règle 6. Les Informations du Factureur: Selon l’article 447 alinéa 5 du CGI, une facture doit être établie conformément aux principes ci-dessous, et la facture de l’assujetti doit obligatoirement et distinctement faire apparaître:
(1) la dénomination sociale de l’entité, son adresse exacte du siège social, le capital social, Registre de commerce (RC), et son Numéro d’Identification national des entreprises et Associations (NINEA). NB: Selon l’article, Article 200 alinéa 4 du CGI. Les factures établies par les prestataires doivent explicitement mentionner le Numéro d’identification national des entreprises et associations (NINEA). Il faut mentionner sur la facture: votre nom et prénom suivis de la mention “EI” ou “Entrepreneur individuel”
(2) Numero de la Facture: un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue;
(3) Les détails des prestations et/ou des produits, leurs quantités et leurs prix unitaire HT.
(4) les taxes sur le chiffre d’affaires exigibles sur l’opération concernée avec indication du taux;
(5) la taxe spécifique exigible, le cas échéant, sur l’opération concernée avec indication du taux;
(6) La somme globale hors taxe (HT) avant TVA;
(7) Mention de la TVA: Les taux et montants de TVA, si opération imposable. NB: En cas d’exonération ou lorsque le client est redevable de la TVA ou lorsque l’assujetti applique le régime de la marge, la référence à la disposition pertinente du présent code indiquant que l’opération bénéficie d’une exonération, du régime de la TVA pour compte ou du régime de la marge bénéficiaire. Si le client n’est pas assujetti à la TVA, indiquez uniquement le prix hors taxe et faites apparaître la mention qui correspond à votre cas: Cas 1. Non assujetti à la TVA; Cas 2. Exonération de TVA; Cas 3. Précompte de TVA; Cas 4.  Redevable de la TVA sur marge.
(8) Le prix toutes taxes comprises: le montant total toutes taxes comprises (TTC),

Règle 7. Les Informations du Facturé:
(1) Le nom et les coordonnées du client (si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont différentes, vous devez renseigner les deux).
(2) La forme juridique de l’entreprise du Client.
(3) Le Numéro d’Identification national des entreprises et Associations (NINEA) du client.
(4) Les Réductions possibles sur Facture: Remise, Rabais, et Ristourne.

• Le rabais: Réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu, pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.

• La remise: Réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente, en considération, par exemple, de l’importance de la vente ou de la profession du client, et généralement calculées par application d’un pourcentage du prix courant de vente.

• La ristourne: Réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.

(5) Les  conditions de paiement (délais de règlement, montant de l’acompte éventuel).
(6) les pénalités applicables en cas de retard de paiement (taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire).

https://tedmaster.org/2022/03/10/livre-de-comptabilite-ohada-je-suis-comptable/. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais